Avenant du 25 février 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Mulhouse pour les sites suivants : Mulhouse PPDC MF, Sausheim, Illzach, Rixheim, Pfastatt, Habsheim
Application de l'accord Début : 03/03/2019 Fin : 17/06/2019
Le présent avenant est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.
Entre les soussignés,
La Poste S.A. au capital de 3 800 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement de Mulhouse ED situé 6 rue de Strasbourg – BRUNSTATT - DIDENHEIM
Représentée par : Monsieur XXXX En sa qualité de : Directeur d’Etablissement
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 14 février 2019 et du Comité technique du 25 février 2019.
CHAMP D’APPLICATION
L’article I ainsi libellé :
Conformément à l’accord, mettant en place une organisation du temps de travail sur une période de plusieurs semaines est applicable à l’ensemble du personnel, salariés, fonctionnaires et ACO de droit public attachés à l’activité de traitement et de distribution des sites de Bollwerk, Riedisheim, Rixheim, Pfastatt, Dornach, Mulhouse PPC, Sausheim, Illzach, Habsheim, Hesingue et Sierentz ;
Il est convenu que le régime de travail mis en place dans le cadre du présent avenant et prévu pour le personnel susvisé, se substitue aux anciens régimes de travail résultant d’accords et d'usages jusqu'alors en vigueur dans les sites concernés par le présent avenant.
L’organisation du temps de travail instituée par le présent avenant est strictement liée aux sites de Bollwerk, Riedisheim, Rixheim, Pfastatt, Dornach, Mulhouse PPC, Sausheim, Illzach, Habsheim, Hesingue et Sierentz pris en tant qu’entités géographiques. Elle n’est applicable pour l’activité susvisée que si celle-ci est exercée dans les sites de Bollwerk, Riedisheim, Rixheim, Pfastatt, Dornach, Mulhouse PPC, Sausheim, Illzach, Habsheim, Hesingue et Sierentz.
Est modifié comme suit :
Conformément à l’accord, mettant en place une organisation du temps de travail sur une période de plusieurs semaines est applicable à l’ensemble du personnel, salariés, fonctionnaires et ACO de droit public attachés à l’activité de traitement et de distribution des sites de Mulhouse PPDC MF, Sausheim, Illzach, Rixheim, Pfastatt, Habsheim, Hesingue, et Sierentz.
Il est précisé que les sites de Riedisheim, Dornach et Bollwerk sont fermés le 12 mars 2019.
Il est convenu que le régime de travail mis en place dans le cadre du présent avenant et prévu pour le personnel susvisé, se substitue aux anciens régimes de travail résultant d’accords et d'usages jusqu'alors en vigueur dans les sites concernés par le présent avenant.
L’organisation du temps de travail instituée par le présent avenant est strictement liée aux sites de Mulhouse PPDC MF, Sausheim, Illzach, Rixheim, Pfastatt, Habsheim, Hesingue, et Sierentz pris en tant qu’entités géographiques. Elle n’est applicable pour l’activité susvisée que si celle-ci est exercée dans les sites de Mulhouse PPDC MF, Sausheim, Illzach, Rixheim, Pfastatt, Habsheim, Hesingue, et Sierentz.
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
L’article III ainsi libellé :
La durée de travail définie à l’article 2 est répartie comme suit :
Pour le site UP Riedisheim
Sur une période de référence de 1 semaine pour l’équipe Tri jour
Pour le site de Bollwerk
Sur une période de référence de 2 semaines qui renouvelle tout au long de la durée de l’accord.
Pour les sites de UD Riedisheim, Rixheim, Pfastatt, Dornach, Sur une période de référence de 2 semaines qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord, à l’exception de la période estivale définie ci-dessous.
Pour le site de Hesingue, Sur une période de référence de 6 semaines qui renouvelle tout au long de la durée de l’accord, à l’exception de la période estivale définie ci-dessous.
Pour les sites de Sausheim et Illzach et les tournées voitures de Sausheim. Sur une période de référence d’une semaine qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord, à l’exception de la période estivale définie ci-dessous.
Pour les sites de Habsheim, Sierentz :
Sur une période de référence de 8 semaines qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord, à l’exception de la période estivale définie ci-dessous :
Pour le site PPC
Pour l’équipe matin, l’équipe traitement OS, l’équipe pôle qualité, l’équipe du comité de direction et support ; sur une période de référence d’1 semaine qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord,
Pour l’équipe des techniciens S3C, équipes « affranchigo » « quai » « collecte », et « guichet », et « encadrants courrier : sur une période de référence de 3 semaines qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord
Pour l’équipe des agents chauffeur pk ; sur une période de référence de 4 semaines qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord
Pour l’équipe des agents releveurs, sur une période de référence de 6 semaines qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord
- sur une période dite « estivale » qui débutera au plus tôt le dernier lundi du mois de juin inclus et cessera au plus tard le dernier lundi du mois d’août exclu. Pour cette période, la durée de travail sera alors répartie dans le cadre de la semaine. La période de référence de 1, 2, 3, 6 semaines ou 8 semaines qui chevaucherait la période estivale est suspendue à compter du début de la période estivale et reprend à compter de la fin de la période estivale.
La répartition de la durée du travail au sein des périodes de référence s’organise comme suit :
- facteur qualité : DHT identique à celles de leurs équipes
Pour le site de Bollwerk
DHT de 39h sur la période de référence de 2 semaines avec 1 jour de repos soit une durée de travail de 70h pour la période.
Pour les sites de Riedisheim, Rixheim, Pfastatt, Dornach,
DHT de 38h10 sur la période de référence de 2 semaines avec 1 jour de repos soit une durée de travail de 70h pour la période.
Pour le site de Hesingue
DHT de 37h03 sur la période de référence de 6 semaines avec 2 jours de repos jointifs, soit une durée de travail de 210h pour la période
Pour les sites de Sausheim, Illzach et les tournées voitures de Sausheim.
DHT de 35h sur 5 jours sur la période de référence d’une semaine avec un jour de repos glissant par semaine.
Pour les sites de Habsheim, Sierentz :
DHT de 36h30 sur la période de référence de 8 semaines avec 2 jours de repos jointifs, soit une durée du travail de 280h pour la période
Pour le site PPC
Régime de travail de l’équipe matin
Ce régime se décompose de 5 vacations par semaine de 6h45 chacune avec un repos glissant sur 6 semaines pour une durée hebdomadaire moyenne de 33h45.
Régime de travail des techniciens S3C
Le travail des Techniciens S3C au sein de la PPC de MULHOUSE est organisé autour d’un régime de travail, d’une durée hebdomadaire de travail de 35h en moyenne sur une période pluri hebdomadaire de 3 semaines avec 1 samedi sur 3 travaillé. Pour l’activité principale de GR S3C, trois équipes relèvent de ce régime de travail et entament la période de référence en prise décalée : l’équipe A débute la période pluri hebdomadaire par la semaine n°1, l’équipe B par la semaine n°2 et l’équipe C par la semaine n°3.
Régime de travail équipe « Affranchigo », « Quai », « Collecte »
Le travail de l’équipe « affranchigo » au sein de la PPC de MULHOUSE est organisé autour d’un régime de travail, d’une durée hebdomadaire de travail de 35h en moyenne sur une période pluri hebdomadaire de 3 semaines avec 1 samedi sur 3 travaillé.
Position temps plein « Affranchigo » - « Collecte »
Le travail des agents « releveurs » au sein de la PPC de MULHOUSE est organisé autour d’un régime de travail, d’une durée hebdomadaire de travail de 35h en moyenne sur 1 période pluri hebdomadaire de 6 semaines avec 1 samedi sur 3 travaillé.
Régime de travail des agents «chauffeur PK»
Ce régime de travail est organisé selon une période pluri hebdomadaire
de 4 semaines d’une durée hebdomadaire de 34h26 en moyenne.
Régime de travail traitement OS
Le travail de l’équipe « OS» au sein de la PPC de MULHOUSE est organisé autour d’un régime de travail à temps partiel pour une durée hebdomadaire moyenne de 18h45.
Régime de travail du pôle qualité
Ce régime de travail est organisé selon une durée hebdomadaire de travail de 35h. Ce régime présente 5 vacations par semaine.
Régime de travail encadrants courrier PPC
Le régime de travail est organisé selon une période pluri hebdomadaire de 3 semaines d’une durée hebdomadaire de 35 h
Est modifié comme suit :
La durée de travail définie à l’article 2 est répartie comme suit :
Pour l’UP
Sur une période de référence de 1 semaine pour l’équipe Tri jour
Pour les sites des UD Rixheim, Pfastatt Sur une période de référence de 2 semaines qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord.
Pour le site de Hesingue
Sur une période de référence de 6 semaines qui renouvelle tout au long de la durée de l’accord.
Pour les sites de Sausheim et Illzach et les tournées voitures de Sausheim.
Sur une période de référence d’une semaine qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord.
Pour les sites de Habsheim, Sierentz
Sur une période de référence de 8 semaines qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord.
Pour le site PMF
Pour l’équipe matin, l’équipe traitement OS, l’équipe pôle qualité, l’équipe du comité de direction et support ; sur une période de référence d’1 semaine qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord,
Pour l’équipe des techniciens S3C, équipes « affranchigo » « quai » « collecte », et « guichet », et « encadrants courrier : sur une période de référence de 3 semaines qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord
Pour l’équipe des agents chauffeur pk ; sur une période de référence de 4 semaines qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord
Pour l’équipe des agents releveurs, sur une période de référence de 6 semaines qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord
La répartition de la durée du travail au sein des périodes de référence s’organise comme suit :
- facteur qualité : DHT identique à celles de leurs équipes
Pour les sites de Rixheim, Pfastatt
DHT de 38h10 sur la période de référence de 2 semaines avec 1 jour de repos soit une durée de travail de 70h pour la période.
Pour le site de Hesingue
DHT de 37h03 sur la période de référence de 6 semaines avec 2 jours de repos jointifs, soit une durée de travail de 210h pour la période
Pour les sites de Sausheim, Illzach et les tournées voitures de Sausheim.
DHT de 35h sur 5 jours sur la période de référence d’une semaine avec un jour de repos glissant par semaine.
Pour les sites de Habsheim, Sierentz :
DHT de 36h30 sur la période de référence de 8 semaines avec 2 jours de repos jointifs, soit une durée du travail de 280h pour la période
Pour le site PMF
Régime de travail de l’équipe matin
Ce régime se décompose de 5 vacations par semaine de 6h45 chacune avec un repos glissant sur 6 semaines pour une durée hebdomadaire moyenne de 33h45.
Régime de travail des techniciens S3C
Le travail des Techniciens S3C au sein de la PPDC MF de MULHOUSE est organisé autour d’un régime de travail, d’une durée hebdomadaire de travail de 35h en moyenne sur une période pluri hebdomadaire de 3 semaines avec 1 samedi sur 3 travaillé. Pour l’activité principale de GR S3C, trois équipes relèvent de ce régime de travail et entament la période de référence en prise décalée : l’équipe A débute la période pluri hebdomadaire par la semaine n°1, l’équipe B par la semaine n°2 et l’équipe C par la semaine n°3.
Régime de travail équipe « Affranchigo », « Quai » , « Collecte »
Le travail de l’équipe « affranchigo » au sein de la PPDC MF de MULHOUSE est organisé autour d’un régime de travail, d’une durée hebdomadaire de travail de 35h en moyenne sur une période pluri hebdomadaire de 3 semaines avec 1 samedi sur 3 travaillé.
Position temps plein « Affranchigo » - « Collecte »
13h00-19h36 13h00-19h36 13h00-19h36 13h00-19h36 13h00-19h36 13h00-19h36 13h00-19h36 13h00-19h06 13h00-19h36 13h00-19h36 13h00-19h36 13h00-19h36 13h00-19h36 13h00-19h36 Position temps partiel
Régime de travail des agents « releveurs »
Le travail des agents « releveurs » au sein de la PPDC MF de MULHOUSE est organisé autour d’un régime de travail, d’une durée hebdomadaire de travail de 35h en moyenne sur 1 période pluri hebdomadaire de 6 semaines avec 1 samedi sur 3 travaillé.
Régime de travail des agents «chauffeur PK»
Ce régime de travail est organisé selon une période pluri hebdomadaire
de 4 semaines d’une durée hebdomadaire de 34h26 en moyenne.
Régime de travail traitement OS
Le travail de l’équipe « OS» au sein de la PPDC MF de MULHOUSE est organisé autour d’un régime de travail à temps partiel pour une durée hebdomadaire moyenne de 18h45.
Régime de travail du pôle qualité
Ce régime de travail est organisé selon une durée hebdomadaire de travail de 35h. Ce régime présente 5 vacations par semaine.
Régime de travail encadrants courrier PPDC MF
Le régime de travail est organisé selon une période pluri hebdomadaire de 3 semaines d’une durée hebdomadaire de 35 h
Article III. HEURES SUPPLEMENTAIRES
L’Article V - 5.1 Définition - ainsi libellé :
55.1 Définition Constituent des heures supplémentaires :
celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 2 semaines pour les sites de Bollwerk Riedisheim, Rixheim, Pfastatt, Dornach,
celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 3 semaines pour l’équipe Affranchigo quai collectes, l’équipe techniciens S3C de la PPC et encadrants courrier de la PPC
celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 4 semaines pour l’équipe chauffeur PK de la PPC
celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 6 semaines pour le site de Hesingue et l’équipe agents releveurs de la PPC
celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 8 semaines pour les sites de Habsheim, Sierentz
celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 1 semaine pour l’équipe matin de la PPC, l’équipe pôle qualité, les sites de Sausheim, Illzach et les tournées voitures de Sausheim.
celles effectuées au-delà de 35h calculée sur chaque semaine pour la période estivale.
Est modifié comme suit :
5.1 Définition
Constituent des heures supplémentaires :
celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 2 semaines pour les sites de Rixheim, Pfastatt.
celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 3 semaines pour l’équipe Affranchigo quai collectes, l’équipe techniciens S3C de la PPDC MF et encadrants courrier de la PPDC MF.
celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 4 semaines pour l’équipe chauffeur PK de la PPC.
celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 6 semaines pour le site de Hesingue et l’équipe agents releveurs de la PPDC MF.
celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 8 semaines pour les sites de Habsheim, Sierentz.
celles effectuées au-delà de la moyenne de 35h calculée sur chaque période de référence de 1 semaine pour l’équipe tri jour de l’UP, pour l’équipe matin de la PPC, l’équipe pôle qualité, les sites de Sausheim, Illzach et les tournées voitures de Sausheim.
Article V. PROLONGATION DE L’ACCORD
Conformément à l’article X relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Mulhouse conclu à durée déterminée jusqu’au 30 avril 2017, et prolongé par avenants jusqu’au 3 mars 2019, il est convenu que ledit accord est prolongé par le présent avenant jusqu’au 17 juin 2019 en l’absence d’opposition majoritaire. L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de sites mentionnés ci-dessus prendra fin de plein droit à l’échéance de ce terme. Les autres dispositions de l’article X de l’accord susmentionné demeurent sans changement. .
Article VI. PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.
Le présent accord sera affiché dans l'établissement.
Fait à Mulhouse, le 25 février 2019
Le Directeur d’établissement
Monsieur XXXXXX
Pour les Organisations Syndicales :
Syndicat des salariés du secteur Des Activités Postales et de Télécommunications CGTSyndicat UNSA Postes
Syndicat Force Ouvrière de la Syndicat Communication
Communication : Postes et Télécommunications Conseil Culture 3C CFDT ALSACE FO Com
