Avenant à l'accord du 14 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur les sites de Colmar Horbourg Muntzenheim Sainte Crois en plaine Volgelsheim Wintzenheim
Application de l'accord Début : 18/03/2019 Fin : 03/06/2019
Avenant du 11 mars 2019 à l’accord du 14 octobre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de Colmar – Horbourg – Muntzenheim – Ste Croix en Plaine – Volgelsheim– Wintzenheim
Le présent accord est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.
Entre les soussignés,
La Poste S.A. au capital de 3 800 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement de l’ESCC Colmar Centre Alsace situé 8 Allée Ettore Bugatti 68000 COLMAR.
Représentée par : Monsieur XXXXX En sa qualité de : Directeur d’Etablissement
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 4 mars 2019 et du Comité technique du 11 mars 2019.
Article I.EVOLUTION DU PERIMETRE DE L’ACCORD
Il est précisé qu’à compter du 11 mars 2019, le site de Munster ne fera plus partie du périmètre de cet accord, et que l’aménagement du temps de travail au sein de site sera régi par un accord distinct.
Article II. PROLONGATION DE L’ACCORD
Conformément à l’article X à l’accord du 14 octobre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de Colmar, Horbourg, Munster, Muntzenheim, Ste Croix en Plaine, Volgelsheim et Wintzenheim, conclu à durée déterminée jusqu’au 18 mars 2019, que le présent avenant modifie, il est convenu que ledit accord est prolongé par le présent avenant jusqu’au 3 juin 2019 en l’absence d’opposition majoritaire. L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de sites mentionnés ci-dessus prendra fin de plein droit à l’échéance de ce terme. Les autres dispositions de l’article X de l’accord susmentionné demeurent sans changement.
Article III.PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.
Le présent accord sera affiché dans l'établissement.
Fait à Colmar, le 11 mars 2019.
Le Directeur d’établissementXXXXX
Pour les Organisations Syndicales :
Syndicat des salariés du secteur Des Activités Postales et de Télécommunications CGT
Syndicat Force Ouvrière de la Syndicat Communication
Communication : Postes et Télécommunications Conseil Culture CFDT FO Com
Syndicat CFTCSyndicat des cadres
Des Postes et des télécommunicationsCFE-CGC de La Poste
