AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE SUR L'ETABLISSEMENT DE SAINT CLOUD MONT VALERIEN COEUR DE SEINE SITE DE GARCHE
Application de l'accord Début : 18/06/2019 Fin : 09/07/2021
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE SUR l’ETABLISSEMENT de Saint Cloud Mont Valérien Cœur de Seine, site de Garches
Le présent avenant de prolongation de l’accord du 11 janvier 2019 relatif à l’établissement de Saint Cloud-Mont Valérien Cœur de Seine, site de Garches, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur
Entre les soussignés, La Poste SA prise en son établissement de Saint Cloud-Mont Valérien Cœur de Seine, représentée par Madame Monique Le ROCH en sa qualité de directrice d’établissement par intérim, dûment mandatée pour cette négociation. D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires à l’accord du 11 Janvier 2019, à savoir :
CFDT, représentée par dûment mandaté CGT, représentée par dûment mandaté Liste Osons l’avenir : CGC, représentée pardûment mandaté CFTC) représentée par dûment mandaté,
D’autre part.
Préambule : L’objet de cet avenant est de déterminer avec les organisations syndicales représentatives signataires de l’accord précité du 11 janvier 2019 les conditions de sa prolongation.
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
le projet de texte a été soumis à l’information du CHSCT en date du 25 octobre 2018
les organisations syndicales représentatives signataires de l’accord du 11 janvier 2019 ont été invitées à la négociation les 22 et 23 mai 2019.
Article 1-
Le présent avenant a pour unique objet de prolonger pour une durée déterminée les effets de l’accord du 11 janvier 2019 au-delà de son terme initialement fixé au 17 Juin 2019.
Article 2-
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 18 Juin 2019, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. Il est convenu que l’accord du 11 janvier 2019 est prolongé jusqu’au 09 juillet 2021.
Article 3 -
Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Le présent avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction IDF Ouest sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
