UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE A LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER VALLEE DU RHONE DU 23 JUILLET 2019
Application de l'accord Début : 24/10/2019 Fin : 29/09/2021
LA POSTE - BRANCHE SERVICE COURRIER COLIS DIRECTION DU RESEAU INDUSTRIEL COURRIER N.O.D. Loire Vallée du Rhône Plateforme Industrielle Courrier Vallée du Rhône
AVENANT DU 24 octobre 2019 PORTANT SUR L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER VALLEE DU RHONE DU 23 JUILLET 2019
Dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur ; eu égard à la proratisation des heures de nuit qui s’applique à l’équipe numéro 6,
l’article 3 de l’accord d’organisation est modifié comme suit :
Article 3 : aménagement du temps de travail
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de une à neuf semaines.
Sur la durée totale de la période de une à neuf semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période.
Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :
DHT de 35H – période de référence une semaine - deux jours de repos par semaine
-Equipe N°1 matin 1 :
DHT moyenne 34H12 – période de référence : 6 semaines : trois semaines avec une DHT de 35H22 mn deux jours de repos par semaine deux semaines avec une DHT de 35H25 deux jours de repos par semaine une semaine avec une DHT de 28H20 trois jours de repos dans la semaine
-Equipe N° 5 après-midi 2 :
DHT moyenne 35H00 mn – période de référence : 4 semaines : trois semaines avec une DHT de 34H03 mn - deux jours de repos dans la semaine une semaine avec une DHT de 37H51 mn – un jours de repos dans la semaine
Equipe N° 6 après-midi 3 :
DHT de 34H28 mn – période de référence une semaine – deux jours de repos par semaine
-Equipe N°7 nuit 1 :
DHT de 32H – période de référence une semaine – trois jours de repos par semaine
-Equipe N°8 nuit 2 :
DHT moyenne 31H02 – période de référence : 9 semaines : une semaine avec une DHT de 32H00mn – trois jours de repos dans la semaine deux semaines avec une DHT de 31H54mn – trois jours de repos par semaine cinq semaines avec une DHT de semaines avec une DHT de 31H53mn – trois jours de repos par semaine une semaine avec une DHT de 24H – 4 jours de repos dans la semaine
-Equipe N°9 nuit 3 :
DHT moyenne = 31H – période de référence huit semaines : sept semaines avec une DHT de 32H00mn – trois jours de repos par semaine une semaine avec une DHT de 24H00 mn – 4 jours de repos dans la semaine
La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 14 jours.
Signatures :
Fait à Valence le 24 octobre 2019
Pour la Poste,
Le Directeur d’Etablissement
Pour les Organisations syndicales (Nom, Prénom, signature du mandataire),
