à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail de Marseille 10
DU
18 Mai 2016
portant prorogation de l’accord
Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’organisation du temps de travail de Marseille 10 en date du 18 Mai 2016, est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme, prise en son établissement de Marseille Vallée de l’Huveaune situé Domaine de la Vallée Verte, Rue de la Vallée Verte 13011 Marseille, au sein de la D.S.C.C. des Bouches-du-Rhône, représentée par M. ………………………………., Directeur dudit établissement, d’une part,
et les organisations syndicales CGT, FO, SUD et UNSA représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Article 1 : Adhésion
A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 18 Mai 2016 relatif à l’organisation du temps de travail de l’établissement de Marseille 10, signé initialement par les organisations syndicales CFTC, CGC, CGT, FO et UNSA, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.
La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires. Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 2 : Champ d’application
Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’accord en date du 18 Mai 2016 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public de l’établissement de Marseille Vallée de l’Huveaune pris en tant qu’entité géographique, en son site de Marseille 10 établi : 14 boulevard Pont de Vivaux 13010 Marseille , code REGATE 132610.
Article 3 : Durée et révision
3-1 :
L’accord en date du 18 Mai 2016 a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 21 Mai 2019
Deux avenants ont eu pour objet de proroger la durée d’application de cet accord pour une durée déterminée allant jusqu’au 18 Novembre 2019. Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d’application de cet accord pour une durée déterminée allant jusqu’au 20 Janvier 2020
3-2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 19 Novembre 2019, et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 20 Janvier 2020.
3-3 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.
3-4 : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations
La prolongation de la durée d’application de l’accord du 18 Mai 2016 pourra permettre l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Marseille Vallée de l’Huveaune site de Marseille 10.
Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction des Services Courrier Colis
sur la plateforme Téléaccords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
SIGNATURES :
Fait à Marseille, Le 14/11/2019 En 10 exemplaires originaux,
Pour l’Employeur :
Pour la Direction Services-Courrier-Colis des Bouches du Rhône,
Le Directeur d’établissement de Marseille Vallée de l’Huveaune,
