ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
LABORATOIRE UNITHER AMIENS
ENTRE :
La
Société LABORATOIRE UNITHER établissement d’Amiens, SAS au capital de 4 722 720 €uros, dont le siège est situé à AMIENS (80000) – 151 rue André DUROUCHEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro 440 110 088 0018, représentée aux présentes par , agissant en qualité de Directeur de Site, dûment habilité à cet effet, ci-après également dénommée « l’entreprise »,
D'UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales :
FO,
CGT,
CFTC,
D'AUTRE PART,
ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, les représentants de la Société LABORATOIRE UNITHER et les organisations syndicales se sont réunis les 23 novembre 2023, 11 décembre 2023 et 15 décembre 2023 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Lors de la première réunion, les représentants de l’établissement ont remis aux organisations syndicales des informations portant notamment sur l’évolution des effectifs, les mouvements de personnel, les promotions, les données salariales, les évolutions sur 3 ans (données au 31/10/2023), l’évolution du taux d’inflation sur les 3 dernières années et le taux prévisionnel à décembre 2023 (avec tabac) - données de l’INSEE.
Au cours de cette réunion, les organisations syndicales ont précisé qu’ils étaient en intersyndicale. Ils ont présenté et argumenté les revendications des salariés qu’elles représentent.
Lors de la réunion du 11 décembre, la Direction a apporté une réponse aux diverses demandes des organisations syndicales et a présenté ses propositions. Les différentes mesures proposées ont alors été discutées.
A l’issue des échanges,
IL EST ARRRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Champs d’application
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel en contrat LABORATOIRE UNITHER établissement d’Amiens en durée indéterminée, en durée déterminée et alternants.
Mesures salariales
Personnel non-cadre :
Les dispositions suivantes, pour le personnel non-cadre en CDD et en CDI présent au 31 décembre 2023, seront appliquées, à savoir :
une augmentation générale de 4,5% du salaire de base au 31 décembre 2023,
-une augmentation individuelle d’un minimum de 1,5% du salaire de base de décembre 2023.
Les augmentations individuelles du personnel non-cadre seront applicables sur la paie de mars 2024, avec rétroactivité à janvier 2024.
Personnel cadre :
Une augmentation individuelle pour les salariés cadres en CDD et en CDI, évalués aux attentes de l’entreprise sera appliquée d’un minimum de :
3,00 % du salaire de base pour les coefficients 6
2,00 % du salaire de base à partir des coefficients 7
Les augmentations individuelles seront applicables en mars 2024 rétroactivement au 1er janvier 2024.
Prime de vacances
La prime de vacances sera revalorisée de + 50 € et s’élèvera à un montant de 500 € (cinq cents euros) bruts et sera versée annuellement avec la paie de juin.
Autres mesures
Les parties conviennent :
De L’ouverture d’une discussion autour du temps de badgeage sur les horaires de journée pour le 28 février 2024.
De l’adhésion à une plateforme de covoiturage sur 2024 – en corrélation avec l’accord de Branche sur la transition écologique et la mobilité durable.
Modalités et durée de l’accord
Les mesures salariales prévues à l’article 2 sont conclus pour une durée de 1 an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024. Il s’agit de mesures qui n’ont donc pas vocation à être renouvelées en raison de l’obligation de négocier annuellement sur les salaires.
Les dispositions de l’article 3 de cet accord sont quant à elles conclues pour une durée indéterminée et amène à la signature d’un avenant à l’accord relatif à la mise en place d’une prime de vacances.
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Un exemplaire original de cet accord sera remis à chaque signataire. Le présent accord fera l’objet des formalités légales de dépôt. Le texte du présent accord sera affiché aux emplacements prévus pour les communications aux salariés.
Fait à Amiens, le 15 décembre 2023 En 6 exemplaires originaux
Pour la société LABORATOIRE UNITHER: Directeur de site
