AVENANT DE PROROGATION DE L’Accord relatif au TELETRAVAIL ET A la MOBILITE DuRABLE
DU 12 NOVEMBRE 2020
ENTRE :
La société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher dont le siège social est situé à La Croix des Archers – 56200 LA GACILLY,
La société Yves Rocher France dont le siège social est situé au 2-4 boulevard de Beaumont – 35000 RENNES,
La société Groupe Rocher Opérations dont le siège social est situé à La Croix des Archers – 56200 LA GACILLY,
La société Stanhome International dont le siège social est situé au 7 chemin de Bretagne – 92130 ISSY LES MOULINEAUX,
Constituant l’Unité Economique et Sociale Rocher et représentées par le Directeur des Relations Sociales Groupe,
D’UNE PART,
ET
La Fédération Chimie-Energie CFDT (CFDT), représentée par son Délégué Syndical Central.
La Fédération Nationale des Syndicats du personnel d’Encadrement des Industries Chimiques et Connexes (CFE-CGC), représentée par son Délégué Syndical Central.
La Fédération CFTC Chimie, Mines, Textile, Energie (CFTC), représentée par son Délégué Syndical Central.
La Fédération Nationale des Travailleurs des industries de l'Atome, du Caoutchouc, de la Chimie, des Cuirs et Peaux, du Pétrole, des Plastiques, des Textiles et du Verre dite FÉDÉCHIMIE FO (FO), représentée par sa Déléguée Syndicale Centrale.
D’AUTRE PART.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Par accord initial du 12 novembre 2020, un accord relatif au Télétravail et la Mobilité Durable a été signé à l’unanimité des Organisations Syndicales Représentatives.
Cet accord, conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2023 a été prolongé par l’accord de prorogation des mandats du 5 juillet 2022, portant ainsi son échéance au 31 décembre 2024.
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont débuté des discussions sur les nouvelles modalités du dispositif du travail hybride au sein de l’UES Rocher le 15 octobre 2024.
Au cours de différentes réunions de négociation, une discussion s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives concernant le calendrier de mise en place du nouveau dispositif et notamment l’accompagnement de l’ensemble des salariés.
C’est dans le prolongement de ces échanges, qu’il a été convenu de proroger la date de fin de l’accord actuel.
Article I – prorogation de l’accord du 12 novembre 2020
Les parties s’accordent pour proroger l’accord relatif au Télétravail et à la Mobilité Durable du 12 novembre 2020 jusqu’au 31 mars 2025. L’ensemble des stipulations de l’accord précité s’appliquera ainsi jusqu’à cette date et cessera ensuite de produire tout effet.
Article II – Contexte et calendrier prévisionnel
Le présent avenant de prorogation permet la poursuite des dispositifs conventionnels de l’accord Télétravail et Mobilité Durable précité actuellement tout en permettant dans l’intervalle de pouvoir :
Finaliser les discussions en cours
Mettre en place l’ensemble des mesures de communication et d’accompagnement à destination des salariés
Implémenter le futur dispositif relatif au travail hybride
article III – DISPOSITIONS FINALES
Prise d’effet
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 mois à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 mars 2025. A l’issue de ce terme, le présent avenant et l’accord collectif cesseront de produire leurs effets de plein droit et ne pourront être considérés à durée indéterminée.
Formalités de publicité et de dépôt
Le présent avenant de prorogation de l’accord actuel sera porté à la connaissance des salariés conformément aux moyens de communications interne. Il sera déposé auprès des administrations compétentes et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à La Gacilly, le 27 novembre 2024
Pour les sociétés de l’UES ROCHER
Pour les Organisation Syndicales :
Pour la Fédération Chimie-Energie CFDT (CFDT)
Pour la Fédération Nationale des Syndicats du personnel d’Encadrement des Industries Chimiques et Connexes (CFE-CGC)
Pour La Fédération CFTC Chimie, Mines, Textile, Energie (CFTC),
Pour La Fédération Nationale des Travailleurs des industries de l'Atome, du Caoutchouc, de la Chimie, des Cuirs et Peaux, du Pétrole, des Plastiques, des Textiles et du Verre dite FÉDÉCHIMIE FO (FO)
