Accord d'entreprise LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES

Avenant de prorogation de l'accord relatif au travail à domicile occasionnel et au télétravail régulier

Application de l'accord
Début : 01/10/2020
Fin : 31/12/2020

20 accords de la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES

Le 21/07/2020



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Avenant de prorogation de l’accord relatif au travail à domicile occasionnel et au télétravail régulier
de l’UES ROCHER
du 14 juin 2017
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Avenant de prorogation de l’accord relatif au travail à domicile occasionnel et au télétravail régulier
de l’UES ROCHER
du 14 juin 2017
2020
Direction des Relations Sociales
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Direction des Relations Sociales
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ENTRE:

  • La société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher (LBVYR) dont le siège social est situé La Croix des Archers 56200 LA GACILLY,


  • La société Yves Rocher France dont le siège social est situé au 2-4 boulevard de Beaumont – 35000 RENNES,

  • La société Groupe Rocher Opérations dont le siège social est situé La Croix des Archers 56200 LA GACILLY,

  • La société Stanhome International dont le siège social est situé au 7 chemin de Bretagne, 92130 ISSY LES MOULINEAUX,

Représentées par Monsieur , en sa qualité de Directeur Relations Sociales Groupe,

D’UNE PART,

ET:

  • L’organisation syndicale C.F.D.T, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical Central,


  • L’organisation syndicale C.F.E-C.G.C, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical Central,


  • L’organisation syndicale C.F.T.C, représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,


  • L’organisation syndicale F.O, représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale,



D’AUTRE PART.


Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE
 
Dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire Covid-19, le télétravail est et a été un moyen d’assurer la protection de nos salariés, tout en assurant la poursuite de nos activités sur nos établissements tertiaires.
Afin de prendre en compte cette situation et d’en tirer les enseignements nécessaires la Direction et les Organisations Syndicales conviennent ce qui suit :
 
  • Objet


L’accord relatif au travail à domicile occasionnel et au télétravail régulier du 14 juin 2017 est prorogé pour une durée de 3 mois.

  • Modalités de prorogation

 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 mois. Il entrera en vigueur le 01/10/2020 et expirera le 31/12/2020, date à laquelle il cessera de plein droit de produire quelque effet que ce soit.

  • Dispositions finales

Les conditions de validité du présent accord sont régies par les dispositions légales en vigueur à la date de signature de l’accord.

Le présent accord sera déposé auprès des administrations compétentes et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Fait à La Gacilly, le

En 7 exemplaires





Pour les organisations syndicales :Pour les Sociétés :



Délégué Syndical Central C.F.D.T.Directeur Relations Sociales Groupe



Déléguée Syndicale Centrale C.F.T.C.


Délégué Syndical Central C.F.E-C.G.C


Déléguée Syndicale Centrale F.O.

Mise à jour : 2020-08-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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