AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS du 11 septembre 2023
La société LABORATOIRES LEO SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 208 122 sise Immeuble Ampère E+ 34-40 Rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, représentée par , Directeur Général, dûment mandaté, D’une part
ET
Les représentants des organisations syndicales régulièrement désignés : Déléguée syndicale central UNSA Courbevoie Délégué syndical central FO Vernouillet Délégué syndical central CFTC Vernouillet
D’autre part
IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Par accord initial du 11 septembre 2023, un accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) a été mis en place.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans, à compter du 11 septembre 2023 et jusqu’au 10 septembre 2026.
La Direction a proposé aux organisations syndicales représentatives de proroger l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels en vigueur, cette possibilité ayant déjà été évoquée préalablement par la Direction, et ce compte tenu :
De la mise en place des nouveaux CSE pour la mandature 2026-2030 au sein des deux établissements Courbevoie et Vernouillet à l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées respectivement du 1er avril au 3 juin 2026 et du 29 avril au 6 juillet 2026,
De la période des congés d’été qui s’en est immédiatement ensuivie,
De la désignation des nouveaux délégués syndicaux durant les mois de juillet et août 2026,
ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD DU 11 SEPTEMBRE 2026
Les parties s’accordent pour proroger l’accord de GEPP jusqu’au 30 juin 2027.
L’ensemble des dispositions de l’accord précité s’appliquera ainsi jusqu’à cette date et cessera ensuite de produire tout effet.
ARTICLE 2 : REVISION DE L’ACCORD
Les stipulations du présent accord à durée déterminée peuvent être révisées ou renouvelées conformément aux dispositions des articles L.2222-5 L. 2261-7-1 du Code du travail, selon les modalités suivantes :
Toute demande devra être adressée à l’autre (à chacune des autres) partie(s) et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ;
Dans le délai maximum de 2 mois, la Direction ouvrira une négociation de révision ;
À défaut de révision, les dispositions du présent accord resteront en vigueur dans la limite de la durée précitée.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et déposé, en un exemplaire, au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Courbevoie, le 9 septembre 2026 En cinq exemplaires
