Avenant de correction relatif à l’ACCORD NAO pour l’année 2026
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société
LAFUMA MOBILIER SAS, dont le siège social est situé 6, rue Victor Lafuma 26140 ANNEYRON, dont le numéro SIRET du siège social est 798 689 253 00010, Code APE 3109B, représentée par M. …………………, agissant en qualité de Président,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives de la société :
Monsieur …………………, délégué syndical CGT,
Madame …………………, déléguée syndicale CFDT,
Dénommés ci-dessous « Les Syndicats »
D’autre part,
ARTICLE 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet de corriger une erreur constatée dans l’accord NAO signé le 22 janvier2026, et plus particulièrement dans l’article 3, dont la rédaction initiale est la suivante :
« Une prime d’efficience sera calculée et versée mensuellement, sur la base de l’efficience réalisée le mois précédent (ex : prime d’efficience de janvier 2026 versée sur le salaire de février 2026 si objectif atteint). Elle sera accordée au prorata du temps de présence constaté sur le mois concerné par le versement de la prime. Les motifs d’absence pris en comptes seront les suivants :
Absence maladie,
Absence Injustifié,
Absence autorisée non rémunérée en jour, congé sans solde
Cette prime sera attribuée aux salariés présents le mois du versement sans condition d’ancienneté.
Cette prime est destinée uniquement au personnel Non-Cadre de production directe. Sur les nouveaux produits, nous gèlerons l’efficience des lignes concernées sur le mois de démarrage.
Le montant de la prime de base est fixé à 110 € par mois de production effectif. Les objectifs de base définis par atelier pour l’année 2026 sont les suivants :
Aucune valorisation ne sera effectuée en cas d’efficience supérieure à celles indiquées ci-dessus».
Cette rédaction a été constatée défavorable aux salariés par erreur et doit être corrigée.
ARTICLE 2 – Nouvelle rédaction
À compter de la signature du présent avenant, l’article 3 est remplacé par la rédaction suivante :
« Une prime d’efficience sera calculée et versée mensuellement, sur la base de l’efficience réalisée le mois précédent (ex : prime d’efficience de janvier 2026 versée sur le salaire de février 2026 si objectif atteint). Elle sera accordée au prorata du temps de présence constaté sur le mois concerné par le versement de la prime. Les motifs d’absence pris en comptes seront les suivants :
Absence maladie,
Absence Injustifié,
Absence autorisée non rémunérée en jour, congé sans solde
Cette prime sera attribuée aux salariés présents le mois du versement sans condition d’ancienneté.
Cette prime est destinée uniquement au personnel Non-Cadre de production directe. Sur les nouveaux produits, nous gèlerons l’efficience des lignes concernées sur le mois de démarrage.
Le montant de la prime de base est fixé à 110 € par mois de production effectif.
Les objectifs de base définis par atelier pour l’année 2026 sont les suivants :
L’atteinte d’un point supplémentaire et entier d'efficience sera rémunérée à hauteur de 10 € supplémentaire. »
ARTICLE 3 – Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord NAO initial restent entièrement inchangées et continuent de produire leurs effets.
ARTICLE 4 - Prise d’effet, révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il s’applique du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Cet accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision doit être notifiée aux parties signataires par courrier électronique. Toute modification fera l'objet d'un avenant conformément aux dispositions légales en vigueur. L’avenant portant révision de tout ou partie de l’accord d’entreprise se substituera de plein droit aux dispositions de l’accord révisé.
ARTICLE 5 – Dépôts légaux
Le présent accord sera déposé par l'entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Valence. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Un exemplaire sera également remis au Comité social et économique. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait à Anneyron, le…………………………………
Pour la société Lafuma Mobilier SAS, Pour les organisations syndicales
Monsieur ………………… Pour la CFDT, Président Lafuma Mobilier SAS Madame …………………
Pour la CGT, Monsieur …………………
Lafuma Mobilier S.A.S - 6 Rue Victor Lafuma, 26140 Anneyron FRANCE - Phone : + 33 4 75 31 31 31 Capital social 18 344 259.44 € - N° TVA intracommunautaire FR58 798 689 253 - SIRET 798 689 253 00010 - SIREN 798 689 253 R.C.S. Romans - APE 3109B www.lafuma-mobilier.fr
