Accord relatif à la prorogation des mandats des Représentants du personnel de l’Aisne Nouvelle
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Entre les soussignés :
D’une part,
La
S.A. L’Aisne Nouvelle, prise en la personne de son représentant qualifié, , Directeur Général
D’autre part,
Les organisations représentatives syndicales ci-dessous énumérées, prises en les personnes de leurs représentants qualifiés :
agissant en qualité de délégué syndical pour le SNJ
agissant en qualité de déléguée syndicale pour la FILPAC-CGT
Préambule
Les mandats des représentants du personnel ont été prorogés au sein de l’Aisne Nouvelle, compte tenu de la future mise en place du Comité Social et Économique (CSE) courant 2018.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Prorogation des mandats des membres des instances représentatives du personnel
Les parties signataires du présent accord décident de proroger la durée des mandats en cours des Délégués du personnel (DP) de l’Aisne Nouvelle tels que définis dans le protocole d’accord préélectoral de 2014. Ces mandats sont ainsi prorogés jusqu’à proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles générales au sein de l’Aisne Nouvelle et au plus tard le 15 mai 2019.
Article 2 : Conditions de validité et durée de l’accord
Cet accord prévoyant la prorogation des mandats de l’ensemble des représentants du personnel élus/désignés (Délégués du Personnel et Délégués Syndicaux) au sein de l’Aisne Nouvelle est valable à la condition qu’il soit signé par l’unanimité des organisations syndicales représentatives. Cet accord est conclu pour une durée déterminée, à savoir jusqu’aux prochaines élections professionnelles générales de l’Aisne Nouvelle, lesquelles interviendront avant le 15 mai 2019 dans les conditions de calendrier définis par le prochain protocole d’accord préélectoral. Il cessera de plein droit de produire ses effets à compter de cette date.
Le présent accord, conclu à durée déterminée, ne peut être dénoncé.
Article 3 : Formalités de dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Saint-Quentin, sous forme dématérialisée via le site internet Légifrance, en application de la loi du 29 mars 2018, art.8, JO du 31 du Code du travail, article L.2231-5-1 et en 1 exemplaire papier au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’Amiens.
