L'AISNE NOUVELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58568028300074

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T00220001448)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'AISNE NOUVELLE

• PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T00219000559)
  Début : 31/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00219000560)
  Début : 31/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES DROITS VOISINS (T00223003074)
  Début : 10/03/2023 Fin : 09/03/2026
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• ACCORD NAO 2025 (T00225060881)
  Début : 20/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LES DROITS D'AUTEUR (T00222002160)
  Début : 21/12/2021 Fin : 20/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00223060172)
  Début : 08/08/2023 Fin : 13/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T00223060174)
  Début : 13/10/2023 Fin : 13/12/2023
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• ACCORD SUR LES DROITS D'AUTEURS (T00218000156)
  Début : 10/04/2018 Fin : 10/04/2021
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T00218000161)
  Début : 20/05/2018 Fin : 15/05/2019
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