Accord d'entreprise LANXESS EPIERRE SAS
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société LANXESS EPIERRE SAS
Le 18/01/2021
- Travailleurs handicapés
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Evolution des primes
- Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2021
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES,
LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Entre
La Société LANXESS Epierre SAS,
Rue de l’Andraye,73220 Epierre
Représentée par
Agissant en qualité de Président
Et Dûment habilitée à cet effet;
D'une part, et
L’organisation syndicale CGT
représentée par délégué syndical ;
D'autre part.
Suite aux réunions du 10 décembre 2020, du 18 décembre 2020, et du 11 janvier 2021 il a été convenu ce qui suit :
Cet accord d’entreprise porte sur les points suivants :
- Augmentations générales
- Prime de vacances
- Journée de Solidarité Nationale en faveur des personnes âgées
- Heures supplémentaires
- Egalité professionnelle
- Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
- Maintien du dialogue social
- Durée et pérennité de l’accord d’entreprise
Augmentations Générales
Prime de Vacances
Journée de Solidarité Nationale
Heures supplémentaires
Egalité Homme - Femme
Outre les dispositions déjà prises par l’entreprise, et visant à concilier vie professionnelle et vie familiale, l’entreprise veillera à ce que les postes de travail puissent être occupés par des hommes et par des femmes chaque fois que cela est objectivement réalisable, conformément à l’accord de branche du 12 Juin 2008, portant sur l’égalité professionnelle et salariale.
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La Direction et les Organisations Syndicales étudieront l’évolution des restrictions médicales des salariés de l’entreprise au moment de la renégociation de l’accord pénibilité. Cette étude aura pour objectif le maintien dans l’emploi des travailleurs bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Maintien du dialogue social
Par ailleurs, les parties se sont engagées à reprendre les travaux de réflexion sur l’accord sur les primes relatives à la pénibilité, à la contraignance du port des Equipements de Protection Individuelle, et aux travaux particuliers. Ces travaux seront menés en vue d’initier une négociation.
Durée et pérennité de l’accord d’entreprise
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique.
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes d’Albertville.
En outre, un exemplaire sera adressé à l'Organisation Syndicale signataire de l’accord.
Cet accord fera l’objet d’une notification à l’Union Départementale ou Fédération Nationale du Syndicat représentatif dans l’entreprise.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur l’Intranet.
Fait à Epierre, le 18 janvier 2021,
En quatre exemplaires originaux
Pour la CGT
Délégué SyndicalPour la Direction
Président
Mise à jour : 2021-02-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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