LANXESS EPIERRE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79501485100013

• Avenant à l'accord DU 11/06/2003 sur les stuctures de remuneration (T07323005015)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LANXESS EPIERRE SAS

• Accord d'entreprise relatif aux Travaux Particuliers (T07322003974)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07321002813)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES AVENANT DE RESILIATION D’UN COMMUN ACCORD (T07320002288)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07320001903)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et l'égalité professionnelle. (T07319000718)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (A07318002798)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord cadre d’entreprise 2025 relatif à la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, et l’égalité professionnelle (T07325061336)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord cadre d'entreprise 204 relatif à la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l'oragnisation du travail, l'insertion professionelle des travailleurs handicapés, et l'égalité professionnelle (T07324060368)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Collectif de prorogation des mandats du CSE de la société Lanxess Epierre (T07323060031)
  Début : 24/08/2023 Fin : 06/11/2023
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• LA CONSTITUTION , AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LANXESS EPIERRE SAS (T07319001685)
  Début : 06/11/2019 Fin : 06/11/2023
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• Accord NAO 2022 (T07322003869)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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