Accord d'entreprise LANXESS EPIERRE SAS
ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société LANXESS EPIERRE SAS
Le 07/01/2020
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Autre, précisez
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Evolution des primes
ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2020
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES,
LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Entre
La Société LANXESS Epierre SAS,
Représentée par Madame
Agissant en qualité de Président
Et Dûment habilitée à cet effet;
D'une part, et
L’organisation syndicale CGT
Représenté par Monsieur , délégué syndical ;
D'autre part.
Suite aux réunions du 12 décembre 2019, du 30 décembre 2019, et du 07 janvier 2020 il a été convenu ce qui suit :
Cet accord d’entreprise porte sur les points suivants :
- Augmentations générales
- Prime de vacances
- Journée de Solidarité Nationale en faveur des personnes âgées
- Heures supplémentaires
- Egalité professionnelle
- Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
- Maintien du dialogue social
- Durée et pérennité de l’accord d’entreprise
Augmentations Générales
Prime de Vacances
Journée de Solidarité Nationale
Heures supplémentaires
Egalité Homme - Femme
Outre les dispositions déjà prises par l’entreprise, et visant à concilier vie professionnelle et vie familiale, l’entreprise veillera à ce que les postes de travail puissent être occupés par des hommes et par des femmes chaque fois que cela est objectivement réalisable, conformément à l’accord de branche du 12 Juin 2008, portant sur l’égalité professionnelle et salariale.
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La Direction et les Organisations Syndicales étudieront l’évolution des restrictions médicales des salariés de l’entreprise au moment de la renégociation de l’accord pénibilité. Cette étude aura pour objectif le maintien dans l’emploi des travailleurs bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Maintien du dialogue social
Durée et pérennité de l’accord d’entreprise
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes d’Albertville.
En outre, un exemplaire sera adressé à l'Organisation Syndicale signataire de l’accord.
Cet accord fera l’objet d’une notification à l’Union Départementale ou Fédération Nationale du Syndicat représentatif dans l’entreprise.
Fait à Epierre, le 7 janvier 2020,
En quatre exemplaires originaux
Pour la CGT
M.Délégué Syndical
Pour la Direction
MmePrésident
Mise à jour : 2020-01-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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