LE TEMPS DE TRAVAIL - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ET LES HORAIRES VARIABLES
Entre :
la SAS LBD MAISON dont le siège est situé à :
Paris Nord 2 Immeuble Niagara 10, allée des Cascades VILLEPINTE 95973 ROISSY CHARLES DE GAULLE
représentée par , Directrice des Ressources Humaines Groupe
d'une part,
et :
les Organisations Syndicales représentatives, soit les Délégués Syndicaux suivants :
-Déléguée syndicaleC.G.T. -
Délégué syndicalF.O.
-
Délégué syndicalC.F.D.T.
-Délégué syndicalC.FT.C.
d'autre part,
Préambule
Suite à une demande des délégués syndicaux au cours des négociations annuelles obligatoires sur la question du paiement des heures supplémentaires, la Direction a accordé de mettre en place un sondage afin de demander aux salariés leur préférence sur le paiement ou la récupération des heures.
Résultat du sondage :
48% en faveur du paiement
35% en faveur de la récupération
17% non pas répondu
Dans ce contexte il a été convenu l’accord ci-dessous.
Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés non cadres de l’entrepôt Longueil Sainte Marie hors personnel administratif.
Titre 1 : Principe de paiement ou de récupération des heures
Cumuls d’heures
En raison des surcroîts d’activité il pourra être demandé sur base du volontariat d’effectuer des heures supplémentaires.
Le crédit d’heures atteignant 7 heures pourra donner lieu au paiement ou à la récupération des heures excédant ce solde de 7 heures.
A l’inverse, en cas de faible activité, l’entreprise peut réduire le temps de travail de la même façon, et donc venir réduire le crédit d’heures.
Valorisation des heures au-delà du crédit de 7 heures
Toutes les heures au-delà de 35h, une fois le crédit atteint de 7 heures sur le compteur, seront payés à 25% qu’elles soient faites un vendredi ou un samedi.
Les heures effectuées à partir de la 43eme heure seront payées ou récupérées à hauteur de 50%.
Périodicité de paiement
Les heures effectuées au courant du mois M passeront sur la paie du mois M+1.
Choix entre le paiement et la récupération
Le choix du collaborateur entre le paiement et la récupération des heures au-delà du solde de 7 heures sera définitif pour l’année 2019. Ce choix sera adressé au responsable hiérarchique N+1.
Titre 2 : Durée de l’accord
Le présent accord est signé pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2019.
Titre 3 : Publicité
Cet accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sur support papier et support électronique, ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'Hommes à l'initiative de la société, par lettre RAR.
