AVENANT DE REVISION A LA CONVENTION D’ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2021
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT
AVENANT DE REVISION A LA CONVENTION D’ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2021
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT
Entre d’une part :
LBP AM SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 12.138.931,20 euros, sise 36, quai Henri IV 75004 Paris Immatriculée sous le n° 879 553 857 RCS Paris, représentée par, agissant en qualité de Président du Directoire
Et
Les organisations syndicales :
La CFDT représentée par,
La CFTC représentée par,
Le SNB CFE-CGC représenté par,
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant porte révision de la convention d’entreprise LBPAM signée le 15 décembre 2021. Il a pour objet de modifier l’article 8.2 de la convention d’entreprise LBPAM, conformément à son article 1.2 – Durée-Révision & dénonciation.
Dispositions modifiées
L’article 8.2 « Dérogation horaire post-natal » de la convention d’entreprise LBPAM signée le 15 décembre 2021 rédigé comme suit :
« Suite à la naissance d’un enfant et jusqu'à ce que celui-ci ait atteint l'âge de 18 mois, il est accordé au collaborateur sur demande écrite, soit à la mère, soit au père, une réduction d’une demi-journée par semaine. Cette demi-journée est fixée en accord avec le manager qui doit s'assurer que cette absence ne perturbera pas l'organisation de son service. »
Est modifié comme suit :
« 8.2 Dérogation au temps de travail post-natal. A la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant et jusqu'à ce que celui-ci ait atteint l'âge de 18 mois, il est accordé au collaborateur à temps complet une dérogation au temps de travail à hauteur d’une demi-journée par semaine, selon les modalités suivantes :
Le collaborateur s’entend du père ou de la mère de l’enfant, la dérogation au temps de travail post natal ne pouvant bénéficier aux deux parents salariés au sein de l’entreprise, en même temps ;
Le droit à dérogation au temps de travail post natal n’est ouvert qu’au salarié, père ou mère, dont la naissance ou l’adoption est intervenue pendant le contrat de travail au sein de LBPAM ;
La demi-journée de dérogation du temps de travail fera l’objet d’une proratisation en fonction de la durée de travail contractuelle.
La réduction du temps de travail post natal n’ayant pas la nature d’un congé payé ou d’un RTT, elle implique que le salarié concerné effectue son temps de travail effectif complet sur la semaine concernée. Ainsi, en en cas d’absence sur une semaine donnée, le salarié ne pourra bénéficier de la réduction du temps de travail post natal, quel que soit le nombre et la nature des absences (RTT, CP ou arrêts). La demande de dérogation doit être faite par écrit. La demi-journée est fixée en accord avec le manager qui doit s’assurer que cette absence ne perturbera pas l’organisation de son service. »
Dispositions finales
Effets de l’avenant
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de la convention d’entreprise signée le 15 décembre 2021 qu’il modifie, les autres dispositions demeurant inchangées. Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales signataires et non signataires.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l’entreprise, en ligne sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords ». Un exemplaire sera déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés dans les conditions habituelles. Il sera notamment mis en ligne sur le site intranet.
Fait à Paris, le 7 mars 2024 en 5 exemplaires
LBP AM
Représentée par
LA CFDT
LA CFTC
Représentée par
Représentée par
LE SNB CFE-CGC
Représenté par
LBP AM SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 12.138.931,20 euros Siège social : 36, quai Henri IV 75004 Paris Immatriculée sous le n° 879 553 857 RCS Paris Agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l’AMF sous le n° GP-20000031 Code APE 6630Z / N° TVA Intracommunautaire : FR 71 879 553 857 www.lbpam.com
