Accord d'entreprise LE BON REPOS
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
17 accords de la société LE BON REPOS
Le 18/12/2017
PROCES-VERBAL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2017
¤ L’Association
LE BON REPOS, dont le siège social est situé au 2 rue du Docteur Roux à BOURG-EN-BRESSE (01000), représentée par, son directeur, ayant reçu délégation du Président de l’Association,
Participants :
C.F.D.T.
Direction
Calendrier :
- Mardi 7 Novembre 2017 (établissement de l’ordre du jour)
- Mardi 21 Novembre 2017 de 14h30 à 16h00
- Lundi 4 Décembre 2017 de 14h30 à 15h15
- Lundi 18 décembre 2017 de 14h30 à 15h00 (signature du PV final)
POINTS A L’ORDRE DU JOUR
CFDT
Prime effectif minimum
Direction
Prime décentralisée : reconduction
Journée de solidarité : reconduction
Egalité hommes/femmes : reconduction
Prime effectif minimum : mise à jour
Prime de suppléance
Egalité Homme Femme
Journée de solidarité
Egalité Homme Femme
Prime décentralisée
Prime de suppléance
Changement du planning au-delà de 7 jours : aucune prime
- Changement du planning de 7 à 4 jours à l’avance : 6 points (+1 point)
- Changement du planning moins de 3 jours à l’avance :- Journée ou nuit entière : 10 points
(+1 point)
- Journée partielle : 6 points
(+1 point)
Applicable au 1er janvier 2018
Prime pour non remplacement
Le tableau des effectifs minimums est remis à jour selon les modifications des organisations des équipes.
Il est décidé également qu’en cas d’absence partielle selon le tableau d’effectif minimum en vigueur, une prime de 2 points est versée aux salariés concernés.
Exemple : Equipe aide-soignant à Bon Repos.
Il manque un salarié en soir. Aucun remplacement n’a été possible. L’effectif minimum est de 3 salariés mais avec cette absence, il n’y a plus que 2 salariés de soir.
Dans ce cas précis, il est décidé de procéder ainsi :
- Un salarié de matin reste jusqu’à 16h30 (heures supplémentaires)
- Un salarié de coupé revient plus tôt à 17h30 (heures supplémentaires)
Les 2 salariés de soir restés seuls de 16h30 à 17h30 bénéficieront de la prime de 2 points.
Applicable au 1er janvier 2018
En conclusion…
L’ensemble des accords a été soumis à l’approbation du comité d’entreprise. Ce dernier a émis des avis favorables. Ces accords ont été paraphés par la Direction et les organisations signataires. Ils ont été transmis à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourg-en-Bresse.Fait à Bourg, le 18 décembre 2017 en 5 exemplaires originaux.
Directeur d’Association.Déléguée Syndicale C.F.D.T.
Mise à jour : 2018-04-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-04-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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