ASSOCIATION LE BON REPOS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77930921000028

• Accord d'entreprise constatant l'existence d'une UES entre l'Association Le Bon Repos, l'Association Union Repos Blanchisserie et l'Association Union Repos Restauration (T00123060081)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LE BON REPOS

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail avec RTT (T00123006067)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LE BON REPOS

• Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance applicable au sein de l'Association Le Bon Repos (T00122005398)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LE BON REPOS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 12 HEURES (T00122004255)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LE BON REPOS

• EGALITE HOMMES/FEMMES (T00119001858)
  Début : 14/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LE BON REPOS

• JOURNEE DE SOLIDARITE (A00118003165)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LE BON REPOS

• Accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (T00123060047)
  Début : 05/09/2023 Fin : 04/09/2027
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LE BON REPOS

• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (T00120002230)
  Début : 21/02/2020 Fin : 14/08/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LE BON REPOS

• Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2022 (T00122004081)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LE BON REPOS

• MISE EN PLACE DU CSE (T00118000568)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2022
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• UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (T00121003942)
  Début : 25/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00120003023)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00120002226)
  Début : 07/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LE BON REPOS

• protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2020 (T00120002231)
  Début : 07/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LE BON REPOS

• UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (T00118000570)
  Début : 21/09/2018 Fin : 31/12/2018
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• PRIME DECENTRALISEE (A00118003167)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A00118003168)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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