PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL AU TITRE DE L’ANNEE 2022
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, avec les organisations syndicales représentatives, un accord est intervenu sur les dispositions suivantes :
Article 1 – Prime de fin d’année
Une prime de fin d’année est attribuée, au titre de l’année 2022, aux salariés du Foyer de Cachan. Le montant de la prime est de 1 400 € bruts.
Condition d’attribution
Être salarié du Foyer de Cachan ;
Etre Présent au 31 décembre 2022 ;
Avoir été effectivement présent dans l’établissement.
Modalité de calcul
Les salariés à temps partiel perçoivent la prime au prorata de leur quotité de travail ;
Les salariés arrivés dans l’année perçoivent la prime au prorata de leur date d’entrée ;
Les périodes d’absences non rémunérées entreront en déduction du temps de travail effectif.
L’augmentation de la prime qui a été réalisé sur 2022 reste un caractère exceptionnel et pourra être diminuée les années précédentes.
Article 2 – Cas des Agents mis à disposition de La Poste
La prime définie à l’article 1 est attribuée au personnel de La Poste, après déduction faite des primes qui leur sont régulièrement versées par le Foyer de Cachan annuellement.
Article 3 – Augmentation de salaire
Le Foyer de Cachan décide d’accorder une augmentation de salaire de 4% applicable aux salariés du Foyer de Cachan en plus de l’augmentation de 3 % qui a déjà été réalisée en amont avec la convention collective. Les éducateurs spécialisés ne sont pas concernés par cette augmentation de salaire en revanche, une revalorisation de salaire de 183 € net par mois leur est accordée concernant la Prime SEGUR qui a depuis avril 2022 été étendue au secteur privé.
Condition d’attribution
Être salarié du Foyer de Cachan depuis au moins 1 an;
