Accord d'entreprise LE FOYER DE CACHAN (NAO 2025)

Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE au titre de l'année 2025

Application de l'accord
Début : 29/11/2024
Fin : 29/11/2025

5 accords de la société LE FOYER DE CACHAN (NAO 2025)

Le 28/11/2024


PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL AU TITRE DE L’ANNEE 2024


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, avec les organisations syndicales représentatives, un accord est intervenu sur les dispositions suivantes :

Article 1 – Prime de fin d’année

Une prime de fin d’année est attribuée, au titre de l’année 2024, aux salariés du Foyer de Cachan.
Le montant de la prime est de 400 € bruts.
  • Condition d’attribution

  • Être salarié du Foyer de Cachan ;
  • Être Présent au 31 décembre 2024 ;
  • Avoir été effectivement présent dans l’établissement.
  • Modalité de calcul

  • Les salariés à temps partiel perçoivent la prime au prorata de leur quotité de travail ;
  • Les salariés arrivés dans l’année perçoivent la prime au prorata de leur date d’entrée ;
  • Les périodes d’absences non rémunérées entreront en déduction du temps de travail effectif.

Article 2 – Prime de partage de la valeur

Une prime de partage de la valeur est attribuée, au titre de l’année 2024, aux salariés du Foyer de Cachan.
Le montant de la prime est de 1000 € bruts.
  • Condition d’attribution

  • Être salarié du Foyer de Cachan ;
  • Être Présent au 31 décembre 2024 ;
  • Avoir été effectivement présent dans l’établissement ;
  • Avoir une rémunération brute inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic.
  • Modalité de calcul

  • Les salariés à temps partiel perçoivent la prime au prorata de leur quotité de travail ;
  • Les salariés arrivés dans l’année perçoivent la prime au prorata de leur date d’entrée ;
  • Les périodes d’absences non rémunérées entreront en déduction du temps de travail effectif.

Article 3 – Augmentation de salaire

Le Foyer de Cachan décide d’accorder une augmentation de salaire de 2.5 % applicable aux salariés du Foyer de Cachan.

  • Condition d’attribution

  • Être salarié du Foyer de Cachan depuis au moins 1 an ;
  • Modalité de calcul

  • L’augmentation est appliquée sur le brut ;
  • Elle sera applicable à partir du 1 janvier 2025.


Fait à Cachan, le 28/11/2024

Pour FOPour CFDTPour SNEC-CFTC



Pour le SNALC La Présidente

Mise à jour : 2025-01-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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