La Société Jardin d’Acclimatation, représentée par X, en sa qualité de X, d’une part,
Ci-après « La Direction »
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par X, en sa qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale CGT, représentée par X, en sa qualité de Délégué Syndical,
Ci-après « Les Organisations syndicales »
D’autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et Les Organisations syndicales se sont réunies les :
Mardi 5 décembre 2023,
Vendredi 12 janvier 2024,
Vendredi 19 janvier 2024,
Jeudi 1er février 2024.
La Direction a engagé les négociations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail. Les Organisations syndicales ont décidé que la NAO 2024 porterait uniquement sur le thème de la rémunération en raison du contexte économique actuel difficile.
Les négociations ont ainsi porté sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
La Direction et les Organisations syndicales ont convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent travaillant au sein du Jardin d’Acclimatation, ayant au moins 9 mois d’ancienneté au 31 décembre 2023.
Article 2 : Salaires effectifs
Les augmentations collectives qui ont été négociées pour la catégorie employés et ouvriers, sont les suivantes :
3% pour les salariés dont le salaire mensuel de base est inférieur ou égal à 2 499 euros bruts,
2.5% pour les salariés dont le salaire mensuel de base est compris entre 2 500 et 3 500 euros bruts,
En outre, toujours pour la catégorie employés et ouvriers, une enveloppe sera allouée pour procéder à des augmentations individuelles. Cette enveloppe sera alimentée à hauteur de :
0.5% des salaires inférieurs ou égaux à 2499 euros bruts, pour des promotions et des rattrapages de salaires
1% des salaires compris entre 2 500 et 3 500 euros bruts,
Pour les agents de maîtrise et les cadres, les augmentations qui ont été négociées seront individuelles et réparties comme suit :
3.5% pour les agents de maîtrise,
3% pour les cadres
Par ailleurs, il a été entendu que cette année un effort particulier devrait être réalisé sur les salaires les plus bas. De ce fait, il a été décidé pour les salariés dont la classification est au moins égale au niveau 1 coefficient 154 que leur rémunération serait maintenue tout au long de l’année 2024 a-minima à +80 euros par rapport au SMIC.
Article 3 : Ticket-restaurant
La valeur du ticket-restaurant est portée à 10.5 euros à compter du 1er février 2024, avec le maintien d’une participation employeur à 60% et une participation salariée à 40%.
Article 4 : Carence arrêt maladie
Le délai de carence en cas d’arrêt maladie est maintenu à 3 jours en 2024, pour toute personne ayant au minimum un an d’ancienneté.
Article 5 : Forfait mobilité durable
Un forfait mobilité durable de 40 euros bruts par mois est maintenu en 2024 pour les collaborateurs venant travailler en vélo ou trottinette. Ce forfait ne concerne que les salariés qui ne bénéficient pas d’une autre prime de transport, comme le remboursement partiel du Pass navigo, ou du remboursement du stationnement à tarif préférentiel d’un véhicule dans le bois de Boulogne.
Article 7 : Prime de salissure
La valeur mensuelle de la prime de salissure est portée à 20 euros.
Article 8 : Temps d’habillage
Afin d’harmoniser l’organisation du temps de change du personnel en uniforme, les règles communes applicables à tous les salariés concernés sont mises en place :
Tout salarié arrive en tenue à l’heure prévue sur son planning pour sa prise de poste et badge concomitamment,
Tout salarié quitte son poste en uniforme à l’heure prévue sur son planning et badge concomitamment,
Il est octroyé au personnel en uniforme un temps de change journalier rémunéré de 15 minutes en supplément de la durée de travail.
Une note d’application de cette procédure sera transmise aux chefs de service.
Article 9 : Frais de stationnement
Pour les salariés qui ne bénéficient ni du remboursement à 50% d’un titre de transport ni du forfait mobilité durable, il est décidé la mise en place des règles suivantes :
Remboursement sur justificatif d’un « macaron » annuel permettant de bénéficier du stationnement à tarif préférentiel, pour un montant de 45 euros pour un véhicule léger ou de 22.5 euros pour un deux-roues,
Remboursement du stationnement journalier sur justificatif et pour les jours travaillés, pour un montant de 1.5 euros pour un véhicule léger et 0.75 euro pour un deux roues.
Article 9 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est applicable au 1er janvier 2024.
Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa signature sans reconduction.
Article 10 : Dépôt et publicité de l’accord
Cet accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail de Paris selon la procédure de télédéclaration en vigueur et auprès du secrétariat du greffe des Prud’hommes de Paris.
Enfin, il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
