ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES
DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
DE LA SOCIETE LE JOURNAL DU CENTRE
ENTRE
La Journal du Centre, société anonyme au capital de 46 332,31€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers, sous le numéro 571 880 301, ayant son siège social à 3 rue du Chemin de Fer, 58001 Nevers.
Représentée par ,
agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines du Groupe Centre France.
D’UNE PART
ET
Le syndicat CFDT, représenté par
Le syndicat SNJ, représenté par
Le syndicat UNSA, représenté par
D’AUTRE PART Lors d’une réunion en date du 27 septembre 2018, réunissant les délégués syndicaux et la direction,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Les dernières élections professionnelles de la délégation unique du personnel ont été organisées le 2 décembre 2014. Les représentants du personnel ont été élus pour une durée de 4 ans. Les mandats doivent arriver à expiration le 2 décembre 2018. Afin de mettre en place le comité social et économique, il est convenu de proroger les mandats.
ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS
Par le présent accord, les parties conviennent de proroger les mandats en cours des membres de la Délégation Unique du Personnel élus jusqu’à la date de promulgation des résultats des prochaines élections de représentants du personnel dont le premier tour doit intervenir
au plus tard le 31 janvier 2019.
ARTICLE 2 : DUREE ET MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable pour une durée déterminée.
Il prendra effet à compter de la date de signature des présentes et cessera automatiquement à compter de la date de promulgation des résultats des élections des représentants du personnel de la société LE JOURNAL DU CENTRE dans les conditions visées à l’article 1 des présentes.
ARTICLE 3 : REVISION
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord dans les conditions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. Le plus rapidement possible et au plus tard dans le délai d’un mois suivant la réception de cette lettre une négociation sera ouverte en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
ARTICLE 4 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Conformément aux articles L2231-6, L2261-1 et 8, D2231-2 à 8 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Nevers, sur la plateforme du ministère du travail.
Un exemplaire sera déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nevers.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Fait à Nevers, le 20 novembre 2018
En 6 exemplaires originaux.
Pour la Direction de la société Le Journal du Centre, , Directeur des Ressources Humaines du Groupe Centre France
