Avenant n° 1 à l’accord collectif du 31/03/2017 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société
Le Monde Diplomatique, ayant son siège social sis 1 avenue Stephen Pichon, Paris 13ème, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 400 064 291 représentée par Monsieur Benoît BREVILLE, agissant en qualité de Président du Directoire.
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de Le Monde Diplomatique :
SNJ-CGT représentée par Hélène RICHARD, déléguée syndicale
FILPAC-CGT représentée par Hélène RICHARD, déléguée syndicale
d’autre part,
Il a été décidé ce qui suit :
Article 1. Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier la répartition des cotisations entre l’employeur et le salarié.
Article 2.
Les deux premiers alinéas de l’article 3 ainsi que les dispositions de l’article 3.1 sont supprimées et modifiées comme suit :
« Le financement du système de garanties collectives est assuré par une contribution globale (part patronale et salariale) égale à 4,379 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Pour information, le plafond mensuel de la sécurité sociale étant fixé à 3 864 € pour l’année 2024, le montant de la contribution globale est de 169,20 euros par mois durant l’année 2024.
3.1 Répartition des cotisations entre l’employeur et le salarié
« A partir du 1er juin 2024, le taux de cotisation employeur est fixé à 60% et le taux de cotisation salarié à 40%
A titre indicatif, à compter de cette date, il est précisé que le montant pris en charge par l’employeur est de 101,52 euros et le montant pris en charge par le salarié est de 67,68 euros.» Toutes les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 3. Durée – Révision - Dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 01/06/2024. Il pourra être modifié et dénoncé à tout moment selon la procédure légale et règlementaire en vigueur.
Article 4. Dépôt – Publicité
Le présent accord fera l’objet :
d’un dépôt auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ;
d’un dépôt en ligne, par le représentant légal de la Société, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (« TéléAccords »).
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non-signataires de celui-ci.
Fait à Paris, le 30 mai 2024
En quatre exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication
Pour la
Société Le Monde Diplomatique
Benoît BREVILLE
Pour les
organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise :
SNJ-CGT représentée par Hélène RICHARD, déléguée syndicale
FILPAC-CGT représentée par Hélène RICHARD, déléguée syndicale
