Accord d'entreprise LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE
AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PRISE DE CONGES PAYES OBLIGATOIRES EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
Application de l'accord Début : 17/03/2020 Fin : 11/05/2020
en application de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE société anonyme au capital de 13 450 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 652 015 942, dont le siège social est situé 67/69, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS, dûment représenté par ….., en sa qualité de Président du Directoire.
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise
SNJ - CGT, représentée par …, en sa qualité de délégué syndical,
SNJ, représentée par …, en sa qualité de déléguée syndicale,
SNME-CFDT, représenté par …, en sa qualité de délégué syndical,
Préambule
Un accord relatif à la prise de congés obligatoires a été signé au sein de la société le 3 avril 2020.
Cet accord prévoyait notamment que chaque collaborateur remplissant les conditions prévues par l’article 1 devrait prendre au minimum 5 jours ouvrés de congés (à répartir entre congés payés et JRTT mensuels restants) entre le mardi 17 mars 2020 et le lundi 4 mai 2020 inclus dans la limite du nombre de jours effectivement acquis par chaque salarié jusqu’au 30 avril 2020).
Par cet avenant, les Parties ont décidé d’apporter les modifications suivantes aux articles 1 et 4 :
Article 1 : Durée des congés payés obligatoires
La période durant laquelle les collaborateurs remplissant les conditions prévues par l’article 1 de l’accord doivent prendre minimum 5 jours ouvrés de congés est allongée : ils pourront être posés entre le mardi 17 mars 2020 et le lundi 11 mai 2020.
Article 4 – Dispositions finales
Article 4.1 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée déterminée qui commence rétroactivement le 17 mars 2020 et se terminera le 11 mai 2020.
Article 4.3 : Formalités de dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société.
Le présent avenant fera l’objet :
d’un dépôt auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ;
d’un dépôt en ligne, par le représentant légal de la Société, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (« TéléAccords »).
Les termes du présent avenant seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par mail et sera mis en ligne sur l’intranet. En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’avenant.
Fait à Paris, le 6 mai 2020 en 4 exemplaires dont 1 pour les formalités de publicité. Pour Le Nouvel Observateur du Monde
….
Président du Directoire
Pour les organisations syndicales représentatives
SNJ-CGT, représentée par …., en sa qualité de délégué syndical,
SNJ, représentée par …., en sa qualité de déléguée syndicale,
SNME-CFDT, représenté par …., en sa qualité de délégué syndical,
