Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au dialogue social
ENTRE :
LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE société anonyme au capital de 13 450 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 652 015 942, dont le siège social est situé 67/69, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS, dûment représenté par Madame en sa qualité de Directrice Générale
D’une part ; ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise
SNJ - CGT, représentée par X, en sa qualité de délégué syndical,
SNJ, représentée par X en sa qualité de délégué syndical,
CFDT, représenté par X, en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part ;
Préambule
Le 22 août 2019 un accord collectif relatif au dialogue social a été signé au sein de la Société. Cet accord prévoit notamment les modalités de versement de la subvention de fonctionnement et de la subvention aux activités sociales et culturelles.
Article 1 – Modification de l’article relatif aux subventions
L’article 12 est désormais rédigé de la manière suivante :
ARTICLE 12 – SUBVENTIONS VERSEES AU CSE
Article 12.1 : La subvention de fonctionnement
Le CSE perçoit de l’employeur une subvention de fonctionnement annuelle d’un montant équivalent à 0,22% de la masse salariale brute.
Le coût de la sténographie et de l’assistance à la rédaction des PV des réunions du CSE est réparti à 50% par l’entreprise et à 50% par le CSE dans son budget de fonctionnement.
Article 12.2 : La subvention aux activités sociales et culturelles
Le montant annuel de la subvention aux activités sociales et culturelles est fixé à 0,88% de la masse salariale brute (CDI, CDD, pigistes).
Le versement de cette subvention sera trimestriel.
Article 2 – Dispositions finales
Article 2.1 : Entrée en vigueur, durée et suivi de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 2.2 : Révision
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Article 2.3 : Formalités de dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société.
Le présent avenant fera l’objet :
d’un dépôt auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ;
d’un dépôt en ligne, par le représentant légal de la Société, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (« TéléAccords »).
Les termes du présent avenant seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication.
Fait à Paris, le 5 décembre 2022,
En 5 exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication Pour Le Nouvel Observateur du Monde
X Directrice générale
Pour les organisations syndicales représentatives
SNJ - CGT, représentée par X, en sa qualité de délégué syndical,
SNJ, représentée par X, en sa qualité de délégué syndical,
SNME-CFDT, représenté par X, en sa qualité de délégué syndical,
