Avenant 1 à l’accord mettant en place une indemnité supralégale
de départ en retraite
Entre les soussignés :
La société LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE représentée par X, Directrice Générale ;
Ci-après dénommée « la société », D’une part ; ET
Les Organisations syndicales représentatives
SNJ - CGT, représenté par X, en sa qualité de délégué syndical,
SNJ, représenté par X, en sa qualité de déléguée syndicale,
SNME-CFDT, représenté par X, en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part ; Ci-après dénommées conjointement les « parties », il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Un accord relatif à la mise en place d’une indemnité supralégale de départ en retraite a été signé le 13 décembre 2022. Dans le contexte de la réforme en cours du régime des retraites, les parties ont souhaité prolonger la possibilité de bénéficier d’une indemnité supra-légale jusqu’au 31 décembre 2023 et d’abaisser la durée du préavis afin de laisser aux salariés concernés le temps d’analyser leur situation personnelle.
Article 1 – Salariés bénéficiaires
L’article 1 « Salariés bénéficiaires » est supprimé et remplacé par la disposition suivante : « Le présent accord d’entreprise est applicable aux salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée pouvant prétendre à une retraite dite à taux plein entre Ie 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. »
Article 2 – Calendrier et délai de prévenance
L’alinéa 1 de l’article 3 relatif au calendrier et au délai de prévenance est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « Afin de bénéficier de l’indemnité supralégale de départ à la retraite présentée dans cet accord, les salariés devront :
remplir les conditions mentionnées à l'article 1
respecter un
délai de prévenance d’un mois minimum, quel que soit leur statut (cadre ou journaliste)
formuler
leur demande par écrit auprès des Ressources Humaines entre le 1er janvier 2023 et le 30 novembre 2023. »
Article 3 - Départ effectif
L’alinéa 2 de l’article 4 relatif au départ effectif est supprimé et modifié par la disposition suivante : « Cette date de départ sera effective au plus tard le 31 décembre 2023, une fois que l’ensemble des conditions requises seront remplies par le ou la salarié(e). Il pourra ainsi exister un décalage entre la demande de départ à la retraite et le départ effectif de l'entreprise. »
Article 4 – Durée - révision
L’article 7 relatif à la durée et à la révision de l’accord est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il cessera de produire ses effets le 31 décembre 2023. Le présent avenant pourra être révisé à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail ».
Article 5 – Publicité
Le présent avenant sera déposé selon les dispositions en vigueur. Les termes du présent avenant seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par mail. Il sera mis en ligne sur l’intranet. En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’avenant.
Fait à Paris, le 26 juin 2023 En 3 exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication
Pour la Société
X, Directrice Générale
Pour les organisations syndicales représentatives
SNJ-CGT, représentée par X, en sa qualité de délégué syndical,
SNJ, représentée par X, en sa qualité de déléguée syndicale,
SNME-CFDT, représenté par X, en sa qualité de délégué syndical,
