La SAS LE TÉLÉGRAMME, dont le siège social est situé 7 voie d’accès au Port - 29600 Morlaix, immatriculée au RCS de Brest, sous le numéro 423 754 241, représentée par ………………….dénommée ci-après « la société »,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CGT représenté par …………………………… ;
le syndicat SNJ représenté par ……………………………. ;
le syndicat CGC représenté par …………………………….,
d'autre part.
Préambule :
Le régime frais de santé des salariés de l’entreprise évolue à compter du 1er janvier 2024 afin de réduire le déficit du contrat concernant notamment les soins optiques.
Ce présent avenant de révision 3 à l’accord collectif du 10 décembre 2017 a pour objet de préciser les changements de caractéristiques du régime frais de santé à adhésion obligatoire de l’ensemble des salariés applicable au sein de l’entreprise.
Cette nouvelle couverture frais de santé tient compte des évolutions législatives et réglementaires concernant la réforme « 100% Santé » et répond au cahier des charges des « contrats responsables ».
Les articles 3 et 4, de l’accord du 10 décembre 2017 et avenant 2, sont remplacés à compter du 1er janvier 2024 par les dispositions suivantes :
Article 3
Garanties
Les garanties optiques vont évoluer à compter du 1er janvier 2024 avec la mise en place d’une grille optique liée au réseau de soin Itelis.
Les nouvelles garanties sont annexées à cet avenant à titre purement informatif.
Les autres dispositions de l’article 3 de l’accord du 10 décembre 2017 restent inchangées.
Article 4
Cotisations
4.1.
Taux, répartition, assiette des cotisations
Les cotisations servant au financement du contrat d'assurance de remboursement de frais médicaux du salarié et de ses ayants-droits (cotisation unique famille) s’élèvent à un montant correspondant à 2,45% du plafond mensuel de la sécurité sociale (le PMSS est fixé à 3864 € en 2024).
Par ailleurs, les salariés gardent la possibilité de souscrire, à titre individuel, à des options facultatives leur permettant d’améliorer leur couverture santé :
- Une première option au tarif de 0,39 % du PMSS + 1 € de frais de gestion, - Une seconde au tarif de 3,01 % du PMSS + 1 € de frais de gestion, - Une troisième au tarif de 0,81% du PMSS + 1 € de frais de gestion.
Ces options sont à souscrire directement auprès de Génération qui se charge du recouvrement des cotisations.
Les autres dispositions de l’avenant de révision n°2 à l’accord du 10 décembre 2017 restent inchangées.
Article 7
Notification, publicité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4 sont déposés sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Une copie sera également déposée au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
Il sera consultable par les salariés sur l’Intranet de l’entreprise dans la rubrique Ressources Humaines / Le Télégramme – Livret d’accueil.
A Morlaix, le 07/12/2023.
Pour la société Le TélégrammePour les organisations syndicales représentatives
