Avenant à l’accord relatif aux primes chez LEMARECHAL CELESTIN
Entre,
LMC, société au capital de 1 422 848 €, n° SIRET 582 650 297 000 69, code APE 4941A, dont le siège social est situé à : ZA d’Armanville – 3, rue des Entrepreneurs – 50700 VALOGNES, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives, respectivement représentées par leurs Délégués Syndicaux :
pour la CFDT Monsieur XXX ;
pour FO Monsieur XXX ;
pour la CGT Monsieur XXX ;
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les parties »
PREAMBULE
La société LMC a conclu le 3 juin 2022 un accord relatif aux primes au sein de LMC. Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions prévues au « Chapitre 2 : Primes applicables aux salariés postés », ceci afin de faciliter le recrutement de nouveaux profils sur ces régimes de travail et de fidéliser les salariés actuellement en poste.
Les parties se sont rencontrées le 9 décembre 2024 et le 16 décembre 2024 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) de 2025 et ont convenu d’attribuer exceptionnellement un budget hors NAO de 0,4% pour la revalorisation des primes des postés.
Champ d’application Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la Société travaillant selon les régimes horaires en 5x8 ou 2x8.
Prime de poste 2x8 Il est convenu qu’au 1er janvier 2025, le montant forfaitaire de la prime 2x8 augmentera de 35€ passant ainsi de 154€ bruts à 189€ bruts. Ce forfait comprend : -La valorisation des contraintes liées aux ports de tenues spécifiques et au travail en zone.
L’indemnisation du travail de nuit, par dérogation aux dispositions conventionnelles de branche.
Prime de poste 5x8 Il est convenu qu’au 1er janvier 2025, le montant forfaitaire de la prime 5x8 augmentera de 100€ passant ainsi de 341 € bruts à 441€ bruts. Ce forfait comprend :
La valorisation des contraintes liées aux ports de tenues spécifiques, au travail en zone et en équipes successives alternantes y compris le dimanche.
L’indemnisation du travail de nuit, par dérogation aux dispositions conventionnelles de branche.
L’incidence de cette majoration dans le taux horaire des forfait HS des salariés en 5x8.
Par ailleurs, il est rappelé que les heures effectuées les jours fériés font l’objet d’une majoration dédiée indépendante du forfait.
Article 4.Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 5.Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé selon les modalités définies aux articles L2261-7-1 et suivants du Code du travail. Il peut également être dénoncé par les parties signataires selon les modalités prévues par l’article L2261-9 du Code du travail. En cas de dénonciation, les parties s'engagent à se réunir dans les meilleurs délais afin de parvenir à la conclusion d’un nouvel avenant.
Article 6.Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié par courrier électronique à chacune des Organisations Syndicales Représentatives préalablement au dépôt. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail : www.accords-depot.travail.gouv.fr., accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Un exemplaire original sera par ailleurs remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Valognes, le 10 janvier 2025 en 4 exemplaires originaux.
Pour les Organisations Syndicales Pour la Société LMC,
