LEGISCTA000032540882Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des cadres d'emplois, emplois et gradesChapitre II : Classement dans les cadres d'emplois et emplois de catégorie CChapitre III : Avancement de gradeChapitre IV : Détachement et intégration directeDécret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territorialeDécret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
