Accord d'entreprise L'ENVOL

AVENANT SUR ACCORD DE LA PARITE

Application de l'accord
Début : 02/10/2017
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société L'ENVOL

Le 02/10/2017




Avenant sur accord de la parité




Entre les soussignés :

L’Association l’ENVOL, dont le siège social est 27 rue du 4 septembre, 03000, Moulins, représenté par M, directeur général

Et :

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur , délégué syndical
Le syndicat UNSA représenté par M déléguée syndicale




Préambule :

Les parties en présence ont décidé ce qui suit :

Article 1 :

L’accord sur la parité hommes/femmes et reconduit pour une durée de trois ans


A Moulins, le 2 Octobre 2017

Mise à jour : 2018-02-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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