Accord d'entreprise L'ENVOL

Avenant sur le contrat de génération

Application de l'accord
Début : 02/10/2017
Fin : 01/10/2020

8 accords de la société L'ENVOL

Le 02/10/2017




Avenant sur le contrat de génération




Entre les soussignés :

L’Association l’ENVOL, dont le siège social est 27 rue du 4 septembre, 03000, Moulins, représenté par Ml, directeur général

Et :

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur , délégué syndical
M déléguée syndicale au titre de l’UNSA




Préambule :Conformément à la loi

Les parties en présence ont décidé ce qui suit :

Article 1 :

L’accord intergénérationnel est reconduit

pour une durée de trois ans


A Moulins, le 2 Octobre 2017

Mise à jour : 2018-02-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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