Accord d'entreprise L'ENVOL
Avenant sur le contrat de génération
Application de l'accord
Début : 02/10/2017
Fin : 01/10/2020
Début : 02/10/2017
Fin : 01/10/2020
8 accords de la société L'ENVOL
Le 02/10/2017
Avenant sur le contrat de génération
Entre les soussignés :
L’Association l’ENVOL, dont le siège social est 27 rue du 4 septembre, 03000, Moulins, représenté par Ml, directeur général
Et :
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur , délégué syndical
M déléguée syndicale au titre de l’UNSA
Préambule :Conformément à la loi
Les parties en présence ont décidé ce qui suit :
Article 1 :
L’accord intergénérationnel est reconduitpour une durée de trois ans
A Moulins, le 2 Octobre 2017
Mise à jour : 2018-02-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas