Accord d'entreprise LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE

Avenant à durée déterminée pour l'année 2026 à l'accord collectif du 17/02/2005 relatif à la modulation d'horaires site de Bellegarde

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

16 accords de la société LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE

Le 15/01/2026


XXX, le 15 janvier 2026


ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D’HORAIRE

Site de XXX

Avenant à durée déterminée – 2026

ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D’HORAIRE

Site de XXX

Avenant à durée déterminée – 2026








PREAMBULE


En

2025, le chiffre d’affaires s’est élevé à 11,4 M€, soit en hausse de 9.3% par rapport à l’année 2024.

Le chiffre d’affaires total réalisé est supérieur au budget de 4.5%.

L’activité faisceaux PVI est très significativement inférieure au chiffre d’affaire prévu au budget, et dans une moindre mesure les activités Attelages STLA et Mitsubishi. L’activité de réalisation de prototypes est devenue marginale (CA inf à 30 k€).
Les autres activités ont dépassés les chiffres d’affaires budgétés.
Hormis les activités PVI, l’ensemble des marchés ont progressé par rapport à 2024.
Il est cependant important de noter que

68% du Chiffre d’Affaire de XXX est réalisé sur les marchés de la Pièce de Rechange et des Attelages STLA.


L’analyse de nos marchés par rapport à 2024 montre les évolutions suivantes :

Attelages STELLANTIS
+8.5%
Attelages IAM
+2.5%
Attelages RENAULT/MITSUBISHI
+28%
Pièces de rechanges STELLANTIS
+22%
Prototype

PVI
-2%
Sherco
+21.7%
Trigano
+7.8%

Les heures vendues ont augmenté de 17,4% soit près de 140 000 heures, dont près de 41 200 réalisées sur XXX soit une hausse de 16%.

Les heures sous traitées ont également augmentées de 18%. Le taux de sous-traitance s’est stabilisé à hauteur de 70.5%.

En 2025, la charge a été maintenue à un certain niveau, notamment du fait de la demande sur les pièces de rechanges (demande portée principalement par les projets K0, P2D3 et P8x).


L’efficience sur XXX a été fortement améliorée par rapport à l’année 2025 avec un résultat de

89.6% en hausse de 8.5 points.


En parallèle, l’absentéisme s’est élevé à

2.50% en moyenne sur l’année 2025 (contre 3.14% en 2024), soit 2 011,03 heures.


Pour faire face à tous ces besoins, le site a fait appel à :
 
  • Du personnel intérimaire pour l’équivalent de

    12 105,57 heures environ,

  • Des heures effectuées dans le cadre de la modulation pour

    940,69 heures environ




Les perspectives prises en compte pour l’année 2026 montrent un chiffre d’affaire en baisse d’environ 13% versus 2025 et en baisse de 4.5% vs 2024.

Dans un contexte toujours incertain et pouvant impacter notre volume d’activité, nous poursuivrons sur un niveau de sous-traitance élevé permettant de maintenir l’équilibre économique retrouvé en 2023 et confirmé en 2024 et 2025.

C’est dans ce contexte que les Partenaires Sociaux et la Direction se sont réunis afin de discuter et de trouver les mesures adéquates visant à satisfaire chacune des parties.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 :

Heures Supplémentaires 2025


A compter du 1er janvier 2026, les soldes des Repos Compensateurs (RC) de l’année 2025 seront totalisés et seront traités de la façon suivante :

Compteur RC 2025 si positif


Repos compensateur dans la limite de 30

heures


Paiement des heures au-delà de 30

heures



ARTICLE 2 :

Répartition employé/employeur des compteurs individuels de Repos Compensateurs 2025


Le principe d’une répartition des compteurs entre une part réservée à l’initiative de l’employeur et une part réservée à l’initiative de l’employé est habituellement mise en place. Les Repos Compensateurs laissés à l’initiative de l’employeur sont un levier d’ajustement entre temps de travail et charge effective.

Pour l’année 2026, Direction et Organisation Syndicale s’accordent pour dire que le principe d’une répartition des compteurs entre une part réservée à l’initiative de l’employeur et une part réservée à l’initiative de l’employé est mis en place pour l’année 2026.

La répartition des compteurs individuels de Repos Compensateurs 2025 entre heures à prendre à l’initiative de l’employé et heures à prendre à l’initiative de l’employeur est la suivante :
  • Jusqu’à 22h00 à l’initiative du salarié

  • Le solde à l’initiative de l’employeur


La Direction devra faire connaître sa position sur l’utilisation des heures laissées à l’initiative de l’employeur à la date du

30 septembre 2026 maximum. Passée cette date, les heures seront laissées à l’initiative du salarié.


Ces heures devront être soldées au

31 décembre 2026.


A titre de rappel, la prise des RC s’effectue régulièrement tout au long de l’année. Les RC acquis en 2025 doivent être soldés avant le 31 décembre 2026.

Tout RC, non planifié avant le 4 décembre 2026, sera imposé unilatéralement par l’employeur pour une prise avant le 31 décembre 2026, après information du salarié.

ARTICLE 3 :

Méthode de calcul des RC en cas d’entrée et de sortie en cours d’année


La méthode du réel est celle utilisée en cas d’entrée et de sortie en cours d’année.

ARTICLE 4 :

Eligibilité


L’ensemble du personnel opérationnel, sans exception, est inclus dans le champ d’application de la modulation du temps de travail.

ARTICLE 5 :

Révision du champ d’application de l’accord de modulation datant de 2005


Les personnels intérimaires ne sont pas concernés par les dispositions du présent avenant 2026 à l’accord de modulation datant de 2005. Néanmoins, en raison de problématique de charge (baisse non prévisible), il a été décidé de réviser le champ d’application et d’inclure les personnels intérimaires dans l’accord de modulation datant de 2005. De cette décision découle la possibilité désormais de moduler l’horaire hebdomadaire de travail des intérimaires entre 28h00 et 42h00 selon les modalités définies dans l’accord de modulation.

L’Accord modulation datant de 2005 prévoyait en son article 3 – Programmation indicative de l’horaire hebdomadaire que la pause déjeuner pour les personnels en journée était de 45 minutes ou 1 heure. Il a été décidé de réviser le champ d’application de l’Accord et de ne retenir pour les personnels en journée que 45 minutes de pause déjeuner.

ARTICLE 6 :

Formalités de publicité


Le présent accord est fait en nombre suffisant et en autant d’exemplaires que nécessaire pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la Dreets et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de l’établissement de la société, dans les conditions prévues par l’article L.2231-6 du nouveau Code du Travail.

Dans l’hypothèse où la situation sanitaire générale ne s’améliorerait pas et/ou en cas de sous-charge, il pourra alors faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueurs.



Fait à XXX, le 15 janvier 2026





Pour la DirectionPour l’organisation syndicale

XXXXXX

Chef d’Etablissement

Mise à jour : 2026-02-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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