AVENANT N°1A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORMATEURS OCCASIONNELSAU SEIN DE L’ASSOCIATION LAD
Entre :
L’association Les Ailes déployées, Association Loi 1901, ci-après dénommée « l’Association » ou « LAD», dont le siège social est situé 31, rue de Liège – 75008 PARIS – représentée par X, en sa qualité de Directeur-trice Général-e,
d’une part,
Et :
L’Organisation syndicale SUD SSP75 SOLIDAIRES – représentée par Y agissant en qualité de délégué-e syndical-e de l’Association,
L’Organisation syndicale USD CGT SANTE 95 – représentée par Z agissant en qualité de délégué-e syndical-e de l’Association,
d’autre part,
ensemble ci-après dénommées « les Parties ».
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ ENTRE LES PARTIES SIGNATAIRES CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Dans le but d’améliorer la qualité de ses services et de l’accueil des usagers, l’Association a souhaité développer une offre de formations, notamment à l’attention des professionnels médicaux, paramédicaux ou sociaux travaillant en psychiatrie ou dans le domaine de la santé mentale. À cette fin, l’Association a initié la création d’un dispositif interne « Pratiques et Formation » en vue d’élaborer et de dispenser des formations adaptées aux problématiques quotidiennes rencontrées par les professionnels du secteur. Un accord collectif ayant pour objet d’adapter les conditions de travail des formateurs occasionnels employés dans ce cadre par l’Association, qu’ils soient déjà salariés de l’Association ou recrutés spécifiquement et occasionnellement pour la réalisation de ces formations, a été signé le 10 octobre 2023. Afin de consolider dans la durée les mesures prises par cet accord collectif, l’Association a décidé d’engager des négociations et se sont entendues sur les points suivants :
Article 1 – Modification de l’ARTICLE 12 ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
L’article 12 « Entrée en vigueur et durée de l’accord » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Le présent accord entrera en vigueur de façon rétro-active au 1er octobre 2023 Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 juillet 2026.
Article 2 – Dispositions finales
Les modifications apportées par le présent avenant entrent en vigueur de façon rétro-active au 1er octobre 2023. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées. Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial. Les formalités de publicités seront effectuées dans les mêmes conditions que celles stipulées dans l’accord collectif initial.
Fait en 4 exemplaires originaux, à Paris, le 30 mai 2024
Pour SUD SSP75 SOLIDAIRES Pour l’USD CGT SANTE 95 Y
Z
Pour l’Association
X, Directeur-trice Général-e
Annexe
LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES
Par l’avenant n°1 à l’accord collectif à durée déterminée relatif aux formateurs occasionnels
En vigueur au 1er octobre 2023
ETABLISSEMENT :LES AILES DEPLOYEES - MAISONS HOSPITALIERES SIRET :775 670 896 000 72 Adresse :1 Place des Pinets – 95800 CERGY LE HAUT
ETABLISSEMENT :LES AILES DEPLOYEES – MAISON DE POST-CURE CHANTEMERLE / MAISONS HOSPITALIERES DE SENART SIRET :775 670 896 000 23 Adresse :5 Quai de la Ruelle – 77590 BOIS LE ROI / 60 rue du Laiton – 77176 SAVIGNY LE TEMPLE
ETABLISSEMENT :LES AILES DEPLOYEES - PARIS SIRET :775 670 896 000 15 Adresse :31 rue de Liège – 75008 PARIS
