Accord d'entreprise LES CHENES
PV NAO 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Le 14/11/2017
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Intéressement
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
Résidence « Les Chênes »
EHPAD
PROCES VERBAL de la Négociation Annuelle Obligatoire
2017
SAS Les Chênes
PROCES VERBAL de la Négociation Annuelle Obligatoire
2017
SAS Les Chênes
Nous attestons que la société «S.A.S. Les Chênes » représentée par agissant en qualité de Directrice, et la délégation de la CFDT représentée par déléguée syndicale, ont conformément aux articles L 2242-5 et suivants du code du travail engagé des négociations annuelles obligatoires lors de l’année 2017.
La demande d’ouverture de la NAO auprès de a été réalisée par lettre remise en mains propres le 02 Octobre 2017.
L’ouverture des négociations sous la délégation de la Directrice a eu lieu le 19 Octobre 2017 et suivie de deux réunions les 01 Novembre 2017 et 14 Novembre 2017.
Il a été conclu :
Egalité professionnelle entre hommes et femmes
Salaire et durée de travail
Régime de Prévoyance
Conformément à la loi au 01 01 2016 une couverture complémentaire santé collective GROUPAMA est effective auprès des salariés.
Intéressement
Travailleur handicapé
Artix le 14 Novembre 2017
Mise à jour : 2019-04-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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