Accord d'entreprise LES CINEMAS GAUMONT PATHE SERVICES
ACCORD D'INTEGRATION A L'UES LES CINEMAS GAUMONT PATHE DE LA SOCIETE NICE GARE DU SUD ET DE SORTIE DU PERIMETRE DE 9 SOCIETES
Application de l'accord
Début : 01/03/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/03/2018
Fin : 01/01/2999
18 accords de la société LES CINEMAS GAUMONT PATHE SERVICES
Le 26/04/2018
Entre les soussignés :
L’Unité Economique et Sociale Les cinémas Gaumont Pathé, constituée de la société Les cinémas Gaumont Pathé SAS et de ses filiales listées ci-après, représentée par , Directeur des Ressources Humaines, représentant unique, dûment mandaté :
LES CINEMAS GAUMONT PATHE SERVICES
SNC au capital de 203 008 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
392 706 412 R.C.S PARIS,
LES CINEMAS GAUMONT PATHE PROGRAMMATION
GIE, Groupement d’intérêt Economique
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
328 170 212 R.C.S PARIS,
LES CINEMAS GAUMONT PATHE DEVELOPPEMENT
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 389 116 R.C.S PARIS,
GAUMONT AMNEVILLE,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 391 062 R.C.S PARIS,
GAUMONT ANGERS,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 390 882 R.C.S PARIS,
GAUMONT CALAIS,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 391 781 R.C.S PARIS,
GAUMONT CHAMPS ELYSEES,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 391 104 R.C.S PARIS,
GAUMONT CHESSY,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 391 120 R.C.S PARIS,
GAUMONT ALESIA,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 391 195 R.C.S PARIS,
GAUMONT ITALIE,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
552 100 844 R.C.S PARIS,
GAUMONT LE HAVRE,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 390 064 R.C.S PARIS,
GAUMONT MONTPARNASSE,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 390 403 R.C.S PARIS,
GAUMONT MONTPELLIER COMEDIE,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 390 981 R.C.S PARIS,
GAUMONT MONTPELLIER MULTIPLEXE,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 391 047 R.C.S PARIS,
GAUMONT NANTES,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 390 791 R.C.S PARIS,
GAUMONT OPERA,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 388 936 R.C.S PARIS,
GAUMONT PARIS SUD,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 391 088 R.C.S PARIS,
GAUMONT PICARDIE,
SAS au capital de 38 125 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
433 964 616 R.C.S PARIS
GAUMONT RENNES,
SAS au capital de 2 290 980 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 391 773 R.C.S PARIS,
GAUMONT ROUEN,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 389 660 R.C.S PARIS,
GAUMONT SAINT DENIS,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 391 484 R.C.S PARIS,
GAUMONT SENART,
SAS au capital de 38 112,25 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
433 964 517 R.C.S PARIS.
GAUMONT TOULOUSE LABEGE,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 389 835 R.C.S PARIS,
GAUMONT TOULOUSE WILSON,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 388 720 R.C.S PARIS,
GAUMONT VALENCIENNES,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
438 389 256 R.C.S PARIS,
SOCIETE DES GRANDS ECRANS DU GENEVOIS,
SAS au capital de 762 250 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais,
409 855 558 R.C.S. PARIS
SOCIETE DES GRANDS ECRANS DE THILLOIS,
SAS au capital de 38 130 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
424 730 596 R.C.S. PARIS
PATHE NANTES,
SAS au capital de 7 320 000 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
399 279 173 R.C.S PARIS,
PATHE AVIGNON,
SAS au capital de 1 525 000 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
392 957 635 R.C.S PARIS,
PATHE WEPLER,
SAS au capital de 1 900 577 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
389 589 847 R.C.S PARIS,
PATHE MARSEILLE,
SAS au capital de 90 000 Euros
Dont le siège social est à Marseille,
36, Avenue du Maréchal Foch
324 916 444 R.C.S MARSEILLE,
PATHE BELLE EPINE,
SAS au capital de 1 240 618 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
387 469 877 R.C.S PARIS,
PATHE CONFLANS,
SAS au capital de 38 125 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
421 538 026 R.C.S PARIS,
PATHE VALENCE,
SAS au capital de 38 125 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
421 363 136 R.C.S PARIS,
PATHE ECHIROLLES,
SAS au capital de 2 287 000 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
399 278 837 R.C.S PARIS,
PATHE IVRY,
SAS au capital de 38 125 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
414 873 786 R.C.S PARIS,
PATHE LA VALETTE,
SAS au capital de 845 765 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
542 107 701 R.C.S PARIS,
PATHE LIEVIN,
SAS au capital de 38 125 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
399 278 746 R.C.S PARIS,
PATHE LYON,
SAS au capital de 3 660 000 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
387 472 905 R.C.S PARIS,
PATHE MONTATAIRE,
SAS au capital de 38 125 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
405 271 206 R.C.S PARIS,
PATHE NICE,
SAS au capital de 326 777 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
065 803 454 R.C.S PARIS,
PATHE TOULON,
SAS au capital de 381 250 Euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
572 077 089 R.C.S PARIS,
PATHE GRENOBLE CHAVANT,
SAS au capital de 38 125 euros
dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
405 263 872 R.C.S. Paris
PATHE VAISE,
SAS au capital de 38 125 euros
dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
414 873 554 R.C.S PARIS
PATHE BELFORT,
SAS au capital de 3 354 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
432 250 223 R.C.S. Paris
GAUMONT OPERA CAPUCINES,
SAS au capital de 38 112,25 euros
dont le siège social est à Paris 8ème ,
2 rue Lamennais
433 964 921 R.C.S. Paris
PATHE CARRE DE SOIE,
SAS au capital de 600 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème –
2, rue Lamennais
419 826 615 R.C.S PARIS
PATHE ROUEN,
SAS au capital de 38 125 euros
dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
421 379 009 R.C.S PARIS
PATHE DAMMARIE,
SAS au capital de 39 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
786 750 604 R.C.S PARIS
PATHE EVREUX,
SAS au capital de 208 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
593 650 583 R.C.S PARIS
GAUMONT CONVENTION,
SAS au capital de 37 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
508 966 405 R.C.S PARIS
PATHE BOULOGNE,
SNC au capital de 6 150 euros
dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
419 880 216 R.C.S PARIS
Immobilière PATHE BRUMATH,
SAS au capital de 3 000 050 euros
dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
405 263 849 R.C.S PARIS
PATHE NICE LINGOSTIERE,
SNC au capital de 279 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
419 880 489 R.C.S PARIS
PATHE CAEN
SAS au capital de 37 000 euros
Dont le siège social est à Paris 8ème
2 rue Lamennais
444 567 127 R.C.S. PARIS
PATHE ORLEANS LA CHARPENTERIE
SAS au capital de 38 125 euros
dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
414 874 271 R.C.S. PARIS
PATHE SARAN
SAS au capital de 38 125 euros
Dont le siège social est à Paris 8ème
2 rue Lamennais
419 826 730 R.C.S. PARIS
PATHE Ciné 29,
SAS au capital de 37 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
450 849 658 R.C.S PARIS
PATHE CHAMBERY
SAS au capital de 37 500 euros
Dont le siège social est à Paris 8ème
2 rue Lamennais
498 227 667 R.C.S. PARIS
PATHE BEAUGRENELLE
SAS au capital de 38 125 euros
Dont le siège social est à Paris 8ème
2 rue Lamennais
414 873 687 R.C.S. PARIS
CINECOURIER
SAS au capital de 1 800 000 euros
Dont le siège social est à Annecy,
7 avenue de Brogny
417 994 456 R.C.S. ANNECY
PATHE LE MANS
SAS au capital de 38 125 euros
Dont le siège social est à Paris 8ème,
2, rue Lamennais
423 460 658 R.C.S. PARIS
PATHE LA VILLETTE,
SAS au capital de 37 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
444 566 889 R.C.S PARIS
PATHE LEVALLOIS,
SAS au capital de 38.125 euros
dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
423 702 224 R.C.S PARIS
PATHE MASSY,
SAS au capital de 37 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
527 863 047 R.C.S PARIS
D’une part
Et les Délégués Syndicaux des Organisations syndicales représentatives dans l’UES Les Cinémas Gaumont Pathé :
Confédération Française de l’Encadrement CGC (59/63 rue du Rocher – 75008 PARIS)
Représentée par : M. et M.
Syndicat National de l’exploitation Cinématographique CGT (3, rue du Château d’eau –
75481 Paris Cedex 10)
Représenté par : Mme et M.
Syndicat CFTC du Spectacle, de la Communication, des Sports et des Loisirs (100, Avenue de Wagram– 94800 Villejuif)
Représenté par : Mme et M.
Syndicat National des Artistes et des Professions de l’Animation et de la Culture CFDT (85, rue Charlot – 75003 PARIS)
Représenté par : Mme et M.
Syndicat Sud Culture Solidaires (61, rue Richelieu – 75002 Paris)
Représenté par : M. et M.
D’autre part,
- Les parties conviennent de l’entrée au sein de l’UES Les Cinémas Gaumont Pathé,
au 1er mars 2018, de :
La société Pathé Nice Gare du Sud,
SAS au capital de 37 000 euros
dont le siège social est à Paris 8ème,
2 rue Lamennais
528 470 685 R.C.S PARIS
- Les sociétés Pathé Brumath, Pathé Chamnord et Pathé Lyon Cordeliers sont sorties du périmètre de l’UES car « tuppées » à la date de signature des présentes.
- Les sociétés Cinévox, l’Ecran, Pathé Grenoble, Europalaces Etoile, Gaumont Reims et Pathé Orléans Place d’Arc sont sorties de l’UES, à la date de signature des présentes, car elles n’emploient plus de personnel.
Fait à Paris, le 26 avril 2018
Pour les sociétés de l’UES,
Pour la CFE-C.G.C Pour la C.F.T.C.
Pour la C.G.T Pour S.U.D.
Pour la SNAPAC-C.F.D.T
Mise à jour : 2018-09-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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