ACCORD D’ENTREPRISE CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
Entre
La société
D’une Part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives :
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord résulte d'une réelle volonté de négociation qui reflète bien le contexte dans lequel se sont déroulées les discussions préparatoires des 07, 11 et 14 décembre 2023. La Direction et les partenaires sociaux ont privilégié les actions tendant à valoriser les salaires et le pouvoir d'achat des salariés de l’entreprise.
CHAPITRE I
- CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel. Lorsque certaines décisions concernent uniquement une partie du personnel, ceci est spécifié dans le texte ci-dessous.
- DATE D’EFFET
Le présent accord est applicable à compter du 1 janvier 2024.
- PUBLICITE
Le présent accord sera porté à la connaissance du Personnel par voie d’affichage pendant un mois. Au-delà de cette période, l'accord sera consultable au service RH. Il sera adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE du Loiret (dont un en version numérique) et un exemplaire au Conseil des Prud’hommes d’0rléans (45).
CHAPITRE II. REMUNERATION
– POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL
Il est convenu d'appliquer au 1 janvier 2024 une augmentation générale à hauteur de 3,00 % du salaire de base brut pour l’ensemble des collaborateurs. Pour l’année 2024, et sans que cela constitue une règle pour l'avenir, la Direction prend l'engagement qu’en cas de nouvelle hausse du SMIC en cours d’année, de revaloriser l’ensemble des salaires du montant de la hausse traduite en euros.
- MESURES DE SUIVI EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
A la suite de la présentation et à la publication en 2023 de l’index égalité F/H dont le score est de 88/100 (données de 2022), il n'y avait pas d’obligation pour l’entreprise de mettre en place un plan d'actions. Les parties conviennent de continuer à suivre la situation salariale des hommes et des femmes afin de préserver ce score.
CHAPITRE III. PRIME MENSUELLE
– CRITERES D’ATTRIBUTION
Il est convenu entre les parties d’appliquer à partir du 1 janvier 2024 une nouvelle répartition des critères d’attribution de la prime mensuelle, en faveur des ouvriers et employés. La part des critères sera la suivante :
critères
Part du critère sur le total Individuel ou Collectif
Sécurité
20.00% Collectif
Qualité
10.00% Collectif
Productivité
25.00% Collectif
Rendement
15.00% Collectif
Savoir être
30.00% Individuel
– CRITERES DE VERSEMENT : PRORATISATION DES ABSENCES
Les parties se sont accordées sur l’arrêt de la proratisation du montant de la prime mensuelle en cas de prise de congés payés, de récupération ou de jours pour événements familiaux. Ainsi, les absences précitées ne diminueront plus le montant de la prime mensuelle. Pour autant, les autres absences resteront des éléments de proratisation, du montant de la prime mensuelle ; le calcul se fera à la présence réelle (congés payés, récupérations et événements familiaux rétablis). *********************** Fait à Châteauneuf sur Loire, le 14 décembre 2023, en 4 exemplaires originaux
