LES CRUDETTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34312758500036

• Avenant n°1 à l'accord de substitution du 01 janvier 2022 (T04523005816)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION (T04522004305)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfaits en jours sur l'année (T04521003668)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2020 (T04520002367)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2024 (T04523060305)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2026 (T04526062654)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (EXERCICE DU 01/06/2025 AU 31/05/2026) (T04525061951)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T04525061516)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONSECUTIF AUX NAO 2022 (T04522004331)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de majoration temporaire et exceptionnelle de la prime de déplacement (T04522004940)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018 (T04518000147)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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