ACCORD D’ENTREPRISE CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
Entre
La société ………………….. située ………………. représentée ………………
D’une Part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives : • CFDT, représentée par XXXXX, • CGT, représentée par XXXXX
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord résulte d'une réelle volonté de négociation qui reflète bien le contexte dans lequel se sont déroulées les discussions préparatoires des 27 Novembre et 11 décembre 2025. La Direction et les partenaires sociaux ont privilégié les actions tendant à valoriser les salaires et le pouvoir d'achat des salariés de l’entreprise.
CHAMP D’APPLICATION
- Périmètre
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société « XXXXX». Lorsque certaines décisions concernent uniquement une partie du personnel, ceci est spécifié dans le texte ci-dessous.
- Date d’effet
Le présent accord est applicable à compter du 1 janvier 2026.
- Publicité
Le présent accord sera porté à la connaissance du Personnel par voie d’affichage pendant un mois. Au-delà de cette période, l'accord sera consultable au service RH. Il sera adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE du XXXXX (dont un en version numérique) et un exemplaire au Conseil des Prud’hommes XXXXX (XX).
– REMUNERATION ET PARTAGE DE LA VALEUR
Augmentation Générale
Il est convenu d'appliquer au 1 janvier 2026 une augmentation générale, du salaire de base brut, selon les catégories socio-professionnelles suivantes :
Pour les collaborateurs des collèges Ouvriers et Employés : 1.2% d’augmentation du salaire de base
Pour les collaborateurs des collèges Techniciens, Agents de Maitrise et Cadres : 1% du salaire de base
Augmentation Individuelle
De plus, afin de valoriser l’investissement et l’implication de chaque collaborateur, il a été convenu l’ouverture d’enveloppes d’augmentations individuelles :
0.3% des salaires de base pour les collaborateurs des collèges Ouvriers et Employés
0.5% des salaires de base pour les collaborateurs des collèges Techniciens, Agents de Maitrise et Cadres
Les augmentations individuelles seront attribuées par les managers sur la base de critères objectifs liées notamment à l’investissement, la performance, les compétences, la disponibilité, la prise d’initiative et la contribution au service de l’entreprise.
Accord d’intéressement
Il a été convenu entre les parties, qu’un échange sera réalisé à la suite de la clôture des comptes 2025 afin d’analyser les résultats de l’accord d’intéressement signé en 2025. Les parties s’engagent à négocier, de nouveau, sur le partage de la valeur pour le compte de l’année 2026 et ses modalités de versement.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
A la suite de la présentation et de la publication en 2025 de l’index égalité F/H dont le score est de 92/100 soit une progression de 13 points par rapport à 2024, il n'y avait pas d’obligation pour l’entreprise de mettre en place un plan d'actions. Pour autant, un accord en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes a été signé en 2025. Les parties conviennent de continuer à suivre les indicateurs afin de veiller au maintien de cet équilibre.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Prime Sécurité
Dans la continuité des démarches engagées en faveur de la sécurité, les parties conviennent de mettre en place, pour l’année 2026, une prime exceptionnelle, annuelle, en faveur de la sécurité d’un montant de 200€ bruts par collaborateur. A la suite de l’analyse des résultats, décevants, de 2025, les parties conviennent de revoir la temporalité du versement ainsi que le périmètre de fixation de l’objectif.
– Objectifs et critères
Il est convenu que le périmètre pour définir les objectifs s’entendra par service. Seront pris en compte l’ensemble des Accidents du Travail déclarés et reconnus par la CPAM, pour les embauchés, alternants, stagiaires et intérimaires. Les Accidents de Trajets seront exclus du décompte. Afin de fixer les objectifs, il a été décidé de prendre l’historique des dernières années (2023 – 2024 – 2025), de se baser sur le meilleur résultat moins un. Une communication par voie d’affichage sera réalisée début 2026, après la clôture des accidents 2025.
– Critères de versement
Les parties se sont accordées sur les critères de versement de la prime exceptionnelle en faveur de la sécurité. Ainsi, le montant de la prime sera calculé selon la présence réelle (congés payés, récupérations et événements familiaux rétablis) sur l’année 2026. De ce fait, le montant de la prime sera proratisé en cas d’arrivée en cours d’année et en cas d’absence dans l’année. Selon l’atteinte des objectifs, le versement de la prime se réalisera en deux périodes :
Prime potentielle 100€ bruts : de Janvier à Juin versée en Juillet 2026
Prime potentielle 100€ bruts : de Juillet à Décembre versée en Janvier 2027
Dans le cadre du suivi et du pilotage, des réunions intermédiaires seront réalisées sur chacune des périodes : en avril et octobre.
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Les parties conviennent d’ouvrir au 1er trimestre 2026 des négociations en faveur :
De la Gestion et du Développement des Compétences en sein de l’entreprise
De l’emploi et du maintien dans l’emploi des Seniors.
Il est convenu qu’un diagnostic sera réalisé en amont de chacune des négociations afin de mettre en place les dispositifs les plus adéquats.
*********************** Fait à XXXXX, le 16 Décembre 2025, en 4 exemplaires originaux Le Directeur GénéralLe Délégué Syndical CFDT XXXXXXXXXX
