ACCORD D’ENTREPRISE CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
Entre
La société
D’une Part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives : • CFDT, représentée par XXXX, • CGT, représentée par XXXX
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord résulte d'une réelle volonté de négociation qui reflète bien le contexte dans lequel se sont déroulées les discussions préparatoires des 26 novembre et 9 décembre 2024. La Direction et les partenaires sociaux ont privilégié les actions tendant à valoriser les salaires et le pouvoir d'achat des salariés de l’entreprise.
CHAPITRE I
- CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société. Lorsque certaines décisions concernent uniquement une partie du personnel, ceci est spécifié dans le texte ci-dessous.
- DATE D’EFFET
Le présent accord est applicable à compter du 1 janvier 2025.
- PUBLICITE
Le présent accord sera porté à la connaissance du Personnel par voie d’affichage pendant un mois. Au-delà de cette période, l'accord sera consultable au service RH. Il sera adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE du Loiret (dont un en version numérique) et un exemplaire au Conseil des Prud’hommes d’0rléans (45).
CHAPITRE II. REMUNERATION
– POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL
Il est convenu d'appliquer au 1 janvier 2025 une augmentation du salaire de base brut à hauteur de 0.5 % pour l’ensemble les catégories Socio Professionnelles : Ouvriers et Employés. Cette augmentation s’ajoute à l’augmentation anticipée du SMIC intervenue le 01/11/2024 pour l’ensemble des équipes, soit une augmentation du Niveau I.I de 2.45% entre octobre 2024 et Janvier 2025.
- MESURES DE SUIVI EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
A la suite de la présentation et à la publication en 2024 de l’index égalité F/H dont le score est de 79/100 (données de 2023), il n'y avait pas d’obligation pour l’entreprise de mettre en place un plan d'actions. Les parties conviennent de continuer à suivre la situation salariale des hommes et des femmes afin de préserver ce score et d’ouvrir les négociations afin de mettre en place un accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes.
– ACCORD D’INTERESSEMENT
Il a été convenu entre les parties, d’échanger sur la mise en place d’un nouvel accord d’intéressement. Ainsi, elles s’engagent à ouvrir les négociations dans le but de signer un accord d’intéressement afin de redistribuer la valeur, le cas échéant.
CHAPITRE III. PRIME MENSUELLE
– CRITERES D’ATTRIBUTION
Il est convenu entre les parties d’appliquer à partir du 1 janvier 2025 une nouvelle répartition des critères d’attribution de la prime mensuelle, en faveur des ouvriers et employés. La part des critères sera la suivante :
Critères Usines
Part du critère sur le total Individuel ou Collectif
Qualité
10.00% Collectif
Productivité
20.00% Collectif
Rendement
20.00% Collectif
Savoir être
50.00% Individuel
CHAPITRE IV. PRIME SPECIALE SECURITE
Dans la continuité des démarches engagées en faveur de la sécurité, les parties conviennent de mettre en place, pour l’année 2025, une prime exceptionnelle, annuelle, en faveur de la sécurité d’un montant de 200€ brut par collaborateur.
– CRITERES D’ATTRIBUTION
Il est convenu entre les parties d’appliquer, pour l’année 2025, une nouvelle prime en faveur de la sécurité. Cette prime sera versée sur les salaires de Décembre 2025 si les objectifs, en nombre d’accident de travail, reconnu, ci-dessous, sont atteints :
Objectifs par Unité
Objectifs chiffrés 2025 :
Nombre d’AT reconnus
(hors accident trajet)
Usine de Cabannes
10
Usine de Chateauneuf Sur Loire
15
Site de Celog Chateauneuf sur Loire
5
Siege et Force de Vente
0
Serres Chateauneuf sur Loire et Saint Denis de l’hôtel
0
– CRITERES DE VERSEMENT
Les parties se sont accordées sur les critères de versement de la prime exceptionnelle en faveur de la sécurité. Ainsi, le montant de la prime sera calculé selon la présence réelle (congés payés, récupérations et événements familiaux rétablis) sur l’année 2025. De ce fait, le montant de la prime sera proratisé en cas d’arrivée en cours d’année et en cas d’absence dans l’année.
*********************** Fait à Châteauneuf sur Loire, le 17 Décembre 2024, en 4 exemplaires originaux
Le Directeur GénéralLe Délégué Syndical CFDT XXXX XXXX
