Les Editions Hatier, représentées par XXXX, Directeur des Ressources Humaines D’une part,
Et
XXX, délégué syndical SUD Culture Solidaires XXX, délégué syndical CFDT – Syndicat National Livre-Edition
D’autre part.
Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction des Editions Hatier et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise se sont réunies le 25 novembre 2024, puis les 3, 9 et 10 décembre 2024, en vue de négocier, au titre de l’année 2025, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise.
A l'issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Augmentation générale des salaires fixes applicable au 1er janvier 2025 :
L’augmentation générale au 1er janvier 2025 sera de :
630 € bruts sur une base annuelle temps plein, pour les Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise.
1,3% pour les cadres dont les salaires fixes sont inférieurs ou égaux à 46000 € bruts par an sur la base d’un temps plein.
L’augmentation générale est applicable au personnel (CDI et CDD dont TAD) présent au 31 décembre 2024, sous réserve d’une ancienneté de trois mois au moins à cette date. Pour les TAD elle s'applique sur le taux horaire de base.
Article 2. Répartition de la participation au titre de 2025.
Par dérogation aux dispositions de l’accord de participation du 22 décembre 1982, les parties conviennent d’une répartition du montant de la participation au titre de 2025, en fonction du temps de présence pour 50%, et proportionnellement au salaire pour 50%. La participation au titre de chaque exercice est versée au cours du semestre suivant la clôture de l’exercice civil.
Article 3. Remboursement transport.
Le remboursement des abonnements du prix des titres d’abonnements transport valables en Ile de France, souscrits par les salariés résidant en Ile de France, pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics, sera réalisé sur la base de 75% du prix de l’abonnement. Cette mesure s’appliquera à compter du 1er janvier 2025 et sans limitation de durée. Elle est conditionnée à la fourniture d’un justificatif conformément à la législation.
Il est rappelé que pour les salariés résidant hors Ile de France le remboursement des abonnement transport est appliqué sur une base de 50% du prix de l’abonnement.
Le régime fiscal et social des sommes versées au titre de cet article sera celui applicable à la date de versement.
Article 4. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour la durée de l’exercice 2025 et prend effet au 1er janvier 2025, sauf pour les dispositions de l’article 3 qui prennent effet au 1er janvier 2025 sans limitation de durée.
Article 5. Publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié par la direction dès sa signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Paris, lieu de conclusion de l’accord et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Fait à Paris, le 13 décembre 2024 en 5 exemplaires originaux.
Pour la CFDT-SNLE XXXX Déléguée syndicale CFDT-SNLE
Pour la Direction XXXX Directeur des Ressources Humaines
