Avenant N°1 à l’accord à l’accord relatif à la complémentaire santé du 4 janvier 2016
Entre les soussignés :
Les Editions Hatier, représentées par X, Directeur des Ressources Humaines, D’une part,
Et
La CFDT-Syndicat National Livre Edition, représentée par X, Délégué syndical.
SUD Culture Solidaires, représenté par X, Déléguée syndicale.
D’autre part.
Après analyse des résultats du régime de prévoyance santé applicable au sein de la Société, il a été décidé de faire évoluer ce dernier et en conséquence de modifier comme suit l’article 3 de l’accord du 4 janvier 2016.
Nouvel article 3 : Cotisations.
A compter du 1er janvier 2019 les cotisations mensuelles obligatoires frais de santé et leur répartition entre l’employeur et les salariés sont les suivantes :
Assiette de cotisation Total Employeur Salarié Part employeur Plafond SS 1,25% 1,25% 0,00% 100% TA 1,80% 0,83% 0,97% 46% TB 1,80% 0,83% 0,97% 46%
Le régime obligatoire couvre le salarié et ses enfants à charge que le salarié décide d’affilier au régime.
Plafond SS = plafond mensuel de la Sécurité Sociale applicable à la date de prélèvement de la cotisation. TA TB = tranches A et B du salaire applicable au sens de la Sécurité Sociale.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié par la Direction dès sa signature à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Entrée en vigueur, durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et il est applicable à compter du 1er janvier 2019.
Fait à Paris, le 12 décembre 2018 en 4 exemplaires originaux
Pour les Organisations Syndicales Représentées par :
Pour les Editions Hatier Pour la CFDT-Syndicat National Livre Edition X X Directeur des Ressources Humaines
SUD Culture Solidaires X
Annexe : tableau des prestations applicable à compter du 1er janvier 2019.
