LES JARDINS D’ARCARDIE EXPLOITATION (JAE), Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000€, dont le siège social est situé à PARIS – 75008 – 39 Rue Washington immatriculée sous le numéro 428.130.702 RCS PARIS, représentée par la société ACAPACE, Société par actions simplifiée au capital de 10.844.445 €, dont le siège social est situé à PARIS – 75008 – 39 Rue Washington, immatriculée sous le numéro 378.816.284 RCS PARIS, agissant en qualité de Présidente de ladite Société,
-
La Société ARCADIE, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000,00 €, dont le siège social est situé à LYON – 69003 – 86, rue du Dauphiné et immatriculée sous le numéro 502.108.236 RCS LYON, représentée par Monsieur ----------------, agissant en qualité de Gérant,
- La société DOM’HESTIA, Société par actions simplifiée au capital de 12 505 600€, dont le siège social est situé à PARIS – 75008 – 39 rue Washington, immatriculée sous le numéro 321.139.305 RCS PARIS, représentée par la société ACAPACE, Société par actions simplifiée au capital de 9.030.270 €, dont le siège social est situé à PARIS – 75008 – 39 rue Washington, immatriculée sous le numéro 378.816.284 RCS PARIS, agissant en qualité de Présidente de ladite Société,
- La Société JA RESIDENCES, Société par actions simplifiée au capital de 4.050.000 €, dont le siège social est situé à PARIS – 75008 – 39 rue Washington, immatriculée sous le numéro 522.152.388 RCS PARIS, représentée par la société ACAPACE, Société par actions simplifiée au capital de 9.030.270 €, dont le siège social est situé à PARIS – 75008 – 39 rue Washington, immatriculée sous le numéro 378.816.284 RCS PARIS, agissant en qualité de Présidente de ladite Société,
Ces sociétés étant représentées par Monsieur -------------------, exerçant les fonctions de Directeur Général des Exploitations
D'UNE PART,
ET
- La Fédération des Services CFDT, prise en la personne de son représentant Madame ------------------- dûment mandatée en qualité de délégué syndical de l’UES par courrier recommandé AR du 24 septembre 2020,
D'AUTRE PART,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
La négociation annuelle obligatoire a été engagée lors d’une réunion le 25 septembre 2023 au cours de laquelle ont été fixées les modalités pratiques de la négociation.
Il a été remis à la délégation syndicale les documents suivants :
Le compte rendu de la négociation engagée en 2022
Une présentation du projet Mercer relative au changement d’assureurs Frais de santé et prévoyance
Au cours des réunions du 25 septembre 2023, du 6 octobre 2023 et du 24 octobre 2023 la Délégation Syndicale et la Direction des Sociétés ont décidé d’arrêter le présent protocole d’accord.
ARTICLE LIMINAIRE – OBJETS DES NEGOCIATIONS
Les sujets suivants ont été abordés tels que :
La protection sociale complémentaire,
Le retour au statut de jour férié du lundi de pentecôte qui était le jour de solidarité de l’entreprise
Sur le deuxième point les parties se sont rapidement mises d’accord : les parties conviennent expressément que le lundi de Pentecôte sera un jour férié en 2024. Pour les années suivantes, il en sera de même, sauf à ce que les parties en décident autrement lors d’une prochaine NAO.
Les négociations ont toutefois porté principalement sur la protection sociale complémentaire et sur la volonté de la direction de l’UES de proposer aux salariés de meilleures prestations et garanties.
A cet effet, le régime de garanties collectives obligatoires « Frais de santé » a été souscrit auprès d’AXA et par l’intermédiaire de Mercer (France) et a fait l’objet d’une DUE qui est entrée en application le1er juillet 2023.
Ce régime a été dénoncé auprès d’AXA par courrier en date du 17 octobre 2023 de sorte qu’il cessera de produire ses effets au 31 décembre 2023.
Un nouvel assureur a été identifié, en l’occurrence l’organisme Malakoff Humanis et un nouveau contrat a été signé le1er juillet 2023.
Les points d’accords, objet des présentes, sont précisés ci-dessous, étant rappelé que le présent accord collectif a pour objet de décliner les modalités de mises en place des nouvelles garanties collectives obligatoires « Frais des santé » et leurs modalités d’entrée en vigueur.
Il a donc été décidé ce qui suit en application de l’article L. 911-1 du Code de la Sécurité Sociale.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’UES ARCADIE, toute catégorie professionnelle confondue.
ARTICLE 2 – CADRE JURIDIQUE – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relatifs à la négociation annuelle obligatoire, ainsi que dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail.
Le présent accord a pour objet de préciser le régime de prévoyance complémentaire en vigueur dans l’UES ARCADIE ainsi que les taux de cotisation afférents.
Cet accord se substitue de plein droit à toute disposition conventionnelle ou unilatérale préexistantes réglementant les régimes de garanties collectives obligatoires « Frais de santé». Les dispositions du présent accord ne sont pas cumulables avec des dispositions de même nature qui seraient introduites par de nouvelles dispositions légales, les dispositions les plus avantageuses s'appliquant dans tous les cas.
ARTICLE 4 - BENEFICIAIRES
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’UES ARCADIE (sous contrat à durée indéterminée et déterminée), sans condition d’ancienneté.
Il a pour objet l’adhésion de l’ensemble du personnel Cadres et assimilés et Non cadres auprès de l’assureur retenu sur la base du contrat de couverture collective ci-après annexé.
Conformément à l’article L 912-2 du Code de la Sécurité Sociale, les parties signataires devront, dans un délai qui ne pourra excéder 5 ans à compter de la date d’effet du présent accord, réexaminer le choix de l’organisme assureur désigné. A cet effet, elles se réuniront 6 mois avant cette échéance à l’initiative de la partie la plus diligente.
Ces dispositions n’interdisent pas, avant cette date, la modification ou la dénonciation du présent accord conformément aux articles L. 2222-5 et suivants et L. 2261-9 et suivants du Code du Travail.
Le présent accord rappelle les dispenses d’adhésion prévues aux articles CSS art. L 911-7 D 911-2 à D 911-6, étant précisé que les négociateurs considèrent important, compte tenu de l’obligation de continuité de service 7 jours sur 7 et 24h24H faite aux ASH, AASH et veilleurs de nuit, de faciliter l’accès à ces métiers aux étudiants et donc de leur permettre d’être dispensé d’affiliation s’ils justifient être couverts par ailleurs, notamment par une assurance étudiante.
ARTICLE 5 - DETERMINATION DES GARANTIES
Ce régime institue au profit des salariés visés à l’article 4 les garanties précisées en annexe 1 du présent accord.
Les salariés devront choisir une des options proposées s’agissant des garanties.
ARTICLE 6 - COTISATIONS
6.1 – Taux assiette des cotisations
Les cotisations servant au financement du contrat de garanties collectives « Frais de santé » seront prises en charge par l’entreprise et les salariés, dans les conditions suivantes :
Régime de base obligatoire :
Pour le salarié isolé :1.64% du PMSS soit 60.12€
Pour le salarié avec enfant(s) : 2.84% du PMSS soit 104.11€
Pour le conjoint :1.70% du PMSS soit 62.32€
6.2. Répartition des cotisations
Pour le socle de base, les cotisations servant au financement du contrat d'assurance seront prises en charge par l’entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes :
Pour le salarié seul et avec enfant(s)
Part patronale : 50 %,
Part salariale : 50 %
Pour le conjoint
Part salariale à 100%
Les surcomplémentaires seront prises en charge à 100% par les salariés.
6.3 – Caractère obligatoire du système de garanties
L’adhésion est obligatoire.
Elle résulte de la signature du présent accord par les organisations syndicales représentatives.
Elle s’impose donc dans les relations individuelles de travail et aucun salarié ne pourra s’opposer au précompte de la quote-part salariale de cotisations.
Le présent accord se substitue à tout engagement antérieur résultant d’accords collectifs et/ou d’engagements unilatéraux (Type DUE) en vigueur au sein de l’UES ARCADIE portant sur des garanties équivalentes.
6.4 – Evolution ultérieure de la cotisation
Il est expressément convenu que l’obligation de chaque entreprise de l’UES ARCADIE, en application du présent accord, se limite au seul paiement des cotisations rappelées ci-dessus pour leurs taux et répartition arrêtés à cette date.
En aucun cas, les entreprises de l’UES ARCADIE ne sont engagées sur les prestations figurant dans les garanties annexées et qui relève de la seule responsabilité de l’organisme assureur.
Par conséquent, en cas d’augmentation des cotisations due notamment à un changement de législation ou à un mauvais rapport sinistres/primes, l’obligation de l’UES ARCADIE sera limitée au paiement de la cotisation définie ci-dessus.
Toute augmentation de cotisation fera l’objet d’une nouvelle négociation et d’un avenant au présent accord.
A défaut d’accord, ou dans l’attente de sa signature, les prestations seront réduites proportionnellement par les organismes de prévoyance, de telle sorte que le budget de cotisations défini ci-dessus suffise au financement du système de garanties.
ARTICLE 7 - Sort des garanties en cas de suspension du contrat de travail
Conformément à la doctrine administrative, l’adhésion des salariés et, le cas échéant, des ayants-droits, est maintenue en cas de suspension indemnisée de leur contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, ce qui vise notamment :
Les périodes de suspension du contrat de travail liées à une maladie, une maternité, à un accident donnant lieu à un maintien total ou partiel de salaire, ou au versement d’indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par
l’employeur, qu’elles soient versées directement par l’employeur ou pour son compte par l’intermédiaire d’un tiers ;
Les périodes indemnisées d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée, ainsi que les périodes de congé rémunéré par l’employeur, à savoir notamment les congés de reclassement ou de mobilité.
L’employeur et le salarié verseront leur contribution selon les règles applicables à la catégorie de personnel dont relève le salarié avec application de l’assiette de cotisations prévue par le contrat d’assurance dans le respect de la doctrine administrative.
Dans les cas de suspension du contrat de travail n’ouvrant droit à aucun maintien de rémunération, même partielle (par exemple : congé sabbatique, congé parental, congé sans solde, congé pour création d’entreprise, etc.), la suspension du contrat de travail entraîne la suspension du bénéfice du présent régime pour le bénéficiaire concerné et pendant toute la durée de la suspension de son contrat de travail n’ouvrant droit à aucun maintien de rémunération, même partiel.
ARTICLE 8 - PORTABILITE
Les salariés dont le contrat de travail est rompu garderont le bénéfice des garanties du présent régime pendant leur période de chômage indemnisé en application des dispositions de l’article L.911-8 du code de la sécurité sociale dans les conditions et modalités prévues à cet article. Le financement du maintien de ces garanties est assuré par un système de mutualisation. Le coût correspondant est intégré dans les cotisations prévues à l’article 5 du présent écrit.
ARTICLE 9 – OBLIGATION D’INFORMATION
9.1 – Information individuelle
En sa qualité de souscripteur, chaque entreprise de l’UES ARCADIE remettra à chaque salarié et à tout nouvel embauché une notice d’information détaillée résumant notamment les garanties accordées et leurs modalités d’application.
Les salariés de l’UES ARCADIE seront informés préalablement et individuellement, selon la même méthode, de toute modification des garanties.
9.2 – Information collective
Conformément à l’article R.2312-22 du code du travail, le CSE sera informé et consulté préalablement à la modification du présent régime.
En outre, chaque année, le CSE pourra avoir la connaissance du rapport annuel de l’assureur sur les comptes de la convention d’assurance.
Une commission de suivi d’application de cet accord, dénommée « Commission Prévoyance » est constituée de membres de la Direction et d’un délégué syndical par organisation syndicale représentative. Elle se réunira une fois par an afin notamment d’examiner les comptes de résultats de l’exercice écoulé et de suivre la communication à destination des salariés.
ARTICLE 10 - USAGES
Le présent accord se substitue à l’ensemble des usages et engagements unilatéraux ayant le même objet, en vigueur dans les entreprises de l’UES au jour de la signature du présent accord.
Il s’applique à tous les salariés des entreprises de l’UES.
Ainsi la prime exceptionnelle d’un montant de 7.38€ versée trimestriellement aux veilleurs de nuit et aux Agents d’accueil et de services Hôteliers est dénoncée par le présent accord et cesse de s’appliquer automatiquement à la date d’entrée en vigueur des présentes.
ARTICLE 11 - ENTREE EN VIGUEUR ET SUIVI DE L’ACCORD
11.1 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
11.2 - Adhésion, révision et dénonciation du présent accord
Conformément aux articles L. 2261-3 et L. 2261-4 du code du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise pourront adhérer au présent accord. Elles bénéficieront alors des mêmes droits que les organisations syndicales représentatives signataires.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités définies par le code du travail.
Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.
Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois à compter de la demande de révision. L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment selon les dispositions en vigueur respectivement par l'employeur signataire ou par la totalité des organisations syndicales signataires ou ayant adhéré à l’accord.
Cette dénonciation, sous réserve de respecter un préavis de trois mois, devra être notifiée par son auteur aux autres parties par tout moyen permettant de lui conférer date certaine.
La dénonciation devra être déposée dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Il est précisé que la révision ou, le cas échéant, la dénonciation, n’aura d’effet qu’à compter des premières élections du cycle électoral suivant la révision ou la dénonciation.
11.3 - Dépôt et entrée en vigueur du présent accord
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de PARIS.
Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise.
A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.
Un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction des sociétés signataires au CSE, et aux délégués syndicaux dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du code du travail.
Un avis sera affiché pour indiquer aux salariés le lieu où ils pourront consulter un exemplaire à jour du présent accord.
A PARIS le 31/10/2023
Pour les Sociétés de l’UESLa Déléguée Syndicale --------------------- Madame ------------- Directeur Général
PJ : ANNEXE 1 Garantie frais de santé
Annexe 1
Mes garanties frais de santé
Garanties exprimées en complément de la Sécurité sociale
BASE
OPTION 1 (y compris base)
OPTION 2 (y compris base)
Signataires DPTAM
Non signataires DPTAM
Signataires DPTAM
Non signataires DPTAM
Signataires DPTAM
Non signataires DPTAM
HOSPITALISATION (Chirurgie, Maladie)
Frais de séjour (conventionné) 100% FR - SS 100% FR - SS 100% FR - SS Frais de séjour (non conventionné) 90% FR - SS dans la limite de 500% BR et au minimum TM 90% FR - SS dans la limite de 500% BR et au minimum TM 90% FR - SS dans la limite de 500% BR et au minimum TM Honoraires 330% BR - MR 200% BR - MR 500% BR - MR 500% BR - MR 500% BR - MR 500% BR - MR Forfait journalier hospitalier non remboursé par la S.S. 100% FR 100% FR 100% FR Ticket modérateur pour les actes coûteux 100% FR 100% FR 100% FR Chambre particulière non remboursée par la S.S. 2,5% PMSS / jour (soit 91,65€) 4% PMSS / jour 5% PMSS / jour Chambre particulière non remboursée par la S.S. (maternité) 1,5% PMSS / jour dans la limite de 8 jours 1,5% PMSS / jour dans la limite de 8 jours 1,5% PMSS / jour dans la limite de 8 jours Lit d'accompagnement (enfant de moins de 16 ans) non remboursé par la S.S. 2% PMSS / jour dans la limite de 30 jours / an (soit 73,32€) 3% PMSS / jour dans la limite de 30 jours / an 3% PMSS / jour dans la limite de 30 jours / an
MATERNITE
Forfait maternité detiné à couvrir les frais d'accouchement et les 5 premiers jours d'hospitalisation 8% PMSS (doublé si grogresse multiple) 8% PMSS (doublé si grogresse multiple) 8% PMSS (doublé si grogresse multiple) Forfait adoption 8% PMSS (doublé si adoptions multiples) 8% PMSS (doublé si adoptions multiples) 8% PMSS (doublé si adoptions multiples)
SOINS COURANTS
Honoraires médicaux : Généralistes 200% BR - MR 100% BR - MR 350% BR - MR 400% BR - MR 350% BR - MR 400% BR - MR Honoraires médicaux : Spécialistes 200% BR - MR 100% BR - MR 350% BR - MR 400% BR - MR 350% BR - MR 400% BR - MR Séances d'accompagnement réalisées par un psychologie et prises en charge par la S.S. 100% TM 100% TM 100% TM Honoraires médicaux : Petite chirurgie / Actes de Spécialité 200% BR - MR 100% BR - MR 350% BR - MR 400% BR - MR 350% BR - MR 400% BR - MR Honoraires médicaux : Radiologie, Imagerie Médicale (dont échographie) 200% BR - MR 100% BR - MR 350% BR - MR 400% BR - MR 350% BR - MR 400% BR - MR Actes de laboratoire 160% BR - MR 250% BR - MR 400% BR - MR Honoraires paramédicaux : Auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues) 160% BR - MR 250% BR - MR 400% BR - MR Transport médical 100% TM 100% TM 100% TM Médicaments : Pharmacie 100% FR - SS 100% FR - SS 100% FR - SS Médicaments : homéopathie non remboursée par la S.S. mais prescrite 60€ / an / bénéficiaire 60€ / an / bénéficiaire 60€ / an / bénéficiaire Médicaments : moyens de contraception féminine non remboursés par la S.S. mais prescrits 3% PMSS / an / bénéficiaire 3% PMSS / an / bénéficiaire 3% PMSS / an / bénéficiaire Matériel médical : Appareillages, prothèses, produits et prestations non pris en charge au titre des postes prothèses dentaires, auditives et optiques 200% BR 250% BR - MR 400% BR - MR Matériel médical : Petit appareillage 100% BR 100% BR 100% BR
Aide auditive : plus de 20 ans (par oreille) 700 € - MR (min TM) 950 € - MR 1000 € - MR Aide auditive : 20 ans ou moins (par oreille) 1700 € - RSS (min TM) 2000 € - MR 2000 € - MR Piles et entretien pour prothèse auditive pris en charge par la S.S. 100% BR 100% BR 100% BR
OPTIQUE
ITELIS
ITELIS
ITELIS
Une paire de lunettes tous les 2 ans pour les adultes sauf changement de correction visuelle et pathologies définies par le législateur et sauf pour -16 ans
Prestations du PANIER 100% SANTE
Monture, Verre & examen visuel 100% PLV - RSS 100% PLV - RSS 100% PLV - RSS Appairage, Suppléments pour verre en cas de pathologie 100% PLV - RSS 100% PLV - RSS 100% PLV - RSS
Prestations du PANIER LIBRE
Equipement composé de 2 verres simples et 1 monture 100% FR cf. grille 100% FR cf. grille 100% FR cf. grille Equipement composé de 2 verres complexes et 1 monture 100% FR cf. grille 100% FR cf. grille 100% FR cf. grille Equipement composé de 2 verres très complexes et 1 monture 100% FR cf. grille 100% FR cf. grille 100% FR cf. grille dont monture au sein de l'équipement 100€ - MR 150€ - MR 150€ - MR Implant intraoculaire multifocal posé à l'occasion de l'opération de la cataracte 722€ / implant 722€ / implant 722€ / implant Lentilles remboursées ou non par la S.S. lentilles remboursées : 237,70€ / an / bénéficiaire (min TM) lentilles non remboursées : 250€ / an / bénéficiaire 12% PMSS / an / bénéficiaire 12% PMSS / an / bénéficiaire Opération de la myopie et de l'hypermétroprie par laser 20% PMSS / an / bénéficiaire 25% PMSS / an / bénéficiaire 25% PMSS / an / bénéficiaire
Garanties exprimées en complément de la Sécurité sociale
Soins dentaires (hors inlays onlays d'oturation) 200% BR - MR 320% BR - MR 320% BR - MR Prothèses dentaires y compris Inlay Onlay 330% BR-MR limité à 100% de l'HLF* - RSS pour le panier maîtrisé 450% BR-MR limité à 100% de l'HLF* - RSS pour le panier maîtrisé 550% BR-MR limité à 100% de l'HLF* - RSS pour le panier maîtrisé Prothèses dentaires non remboursées par la S.S. (piliers de bridge sur dent saine, élément supplémentaire de bridge, prothèses fixes unitaires sur dent saine) 322,50€ / prothèse 322,50€ / prothèse 322,50€ / prothèse Parodontologie non remboursée par la S.S 300€ / an / bénéficiaire 300€ / an / bénéficiaire 300€ / an / bénéficiaire Orthodontie (analyse, semestre, contention) 200% BR 250% BR 300% BR Orthodontie non remboursée par la S.S. 14% PMSS / semestre (soit 513,24€) dans la limite de 4 semestres consécutifs 21% PMSS / semestre dans la limite de 4 semestres consécutifs 21% PMSS / semestre dans la limite de 4 semestres consécutifs Implant dentaire non remboursé par la S.S. : pose de l'implant (phase opératoire) 11,50% PMSS / acte dans la limite de 3 actes / an / bénéficiaire 16% PMSS / acte dans la limite de 3 actes / an / bénéficiaire 20% PMSS / acte dans la limite de 3 actes / an / bénéficiaire Implant dentaire non remboursé par la S.S. : faux moignon implantaire 3,45% PMSS / acte dans la limite de 3 actes / an / bénéficiaire 4,80% PMSS / acte dans la limite de 3 actes / an / bénéficiaire 6% PMSS / acte dans la limite de 3 actes / an / bénéficiaire
MEDECINE NON CONVENTIONNELLE par un praticien ayant un n°ADELI ou FINESS, non remboursée par la S.S.
Acupuncture, chiropraxie, diététiue, étiopathie, ostéopathie, pédicure-podologie, psychologie, psychomotricité, tabacologie, egotherapeute et homeopathe 300€ / an / bénéficiaire 300€ / an / bénéficiaire 300€ / an / bénéficiaire
AUTRES SOINS
Cure Thermale : frais médicaux, frais d'hébergement et frais de transport pris en charge par la S.S. TM 35% BR 35% BR
PREVENTION
Vaccins prescrits non remboursés par la S.S. 6% PMSS / an / bénéficiaire 6% PMSS / an / bénéficiaire 6% PMSS / an / bénéficiaire Sevrage tabagique (médicaments et produits à base de nicotine) prescrits 80€ / an / bénéficiaire 80€ / an / bénéficiaire 80€ / an / bénéficiaire Consultation chez un diététicien, pour enfant de moins de 12 ans prescrite par un médecin (dans la limite d'1 prise en charge durant la vie du contrat) 1,25% PMSS la consultation 1,25% PMSS la consultation 1,25% PMSS la consultation Test de dépistage des virus impliqués dans le cancer du col de l'utérus (HPV) non remboursé par la S.S. (dans la limite d'une prise en charge tous les 3 ans) 160% BR - MR 250% BR - MR 400% BR - MR Actes de prévention prévu à l'article R 871-2 du code de la S.S. Inclus Inclus Inclus Séances d'activité physique adaptée aux affections définies par l'article D 1172-2 du code de la santé publique, sur prescription 200€ / an / bénéficiaire (activitée dispensée par un profesionnel de santé ou professionnel titulaire d'un diplôme ou certification, tels que définis à l'article D 1172-2 du code de la santé publique) 200€ / an / bénéficiaire (activitée dispensée par un profesionnel de santé ou professionnel titulaire d'un diplôme ou certification, tels que définis à l'article D 1172-2 du code de la santé publique) 200€ / an / bénéficiaire (activitée dispensée par un profesionnel de santé ou professionnel titulaire d'un diplôme ou certification, tels que définis à l'article D 1172-2 du code de la santé publique)
Lexique
Ces tableaux sont communiqués à titre d’information et ne sauraient être assimilés aux notices d’informations de l’assureur.
Le secteur non conventionné est considéré comme du non DPTAM.
DPTAM : Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée, nouvelle dénomination du CAS : Contrat d'Accès aux Soins (Pour savoir si votre médecin est DPTAM rendez-vous sur www.annuairesante.ameli.fr).
Frais Réels (FR) : dépenses engagées par l'assuré. Elles figurent sur les feuilles de soins, les décomptes de la Sécurité sociale, les factures...
Base de Remboursement Sécurité sociale (BR) : tarif officiel à partir duquel la Sécurité sociale calcule le montant de ses remboursements conventionnés.
Ticket Modérateur (TM) : différence entre la Base de Remboursement (BR) Sécurité sociale et le remboursement Sécurité sociale (RSS).
Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) : ce montant est fixé par décret réglementairement au 1er janvier de chaque année.
(
3 864 € en 2024 (valeur en attente de parution officielle par la sécurité sociale)).
RSS : Remboursement de la Sécurité sociale
PLV : Prix Limite de Vente
HLF : Honoraires Limites Fixes ou Facturation
Une offre qui vous permet d'accéder
à des lunettes de vue, des aides auditives, des prothèses dentaires de qualité, prises en charge à 100% par la Sécurité sociale et votre complémentaire santé sans reste à charge garanti. Pensez à demander à votre professionnel de santé le devis intégrant l’équipement du 100% santé.
Ma grille de garanties en optique
Garantie exprimée y compris la Sécurité sociale
VERRE PROGRESSIF / MULTIFOCAL
Hors réseau
PUISSANCE
(sphère ou somme S)
Classe responsable
Panier LIBRE BASE
Panier LIBRE BASE + OPTION 1
Panier LIBRE BASE + OPTION 2
VERRE SPHERIQUE
0,25 à 2,00 complexe 205 € 205 € 205 €
2,25 à 4,00 complexe 205 € 205 € 205 €
4,25 à 6,00 très complexe 288 € 288 € 288 €
6,25 à 8,00 très complexe 300 € 300 € 300 €
8,25 à 12,00 très complexe 311 € 311 € 311 €
> 12,00 très complexe 311 € 311 € 311 €
VERRE SPHERO- CYLINDRIQUE (+) [0,25 à 4,00]
0,25 à 2,00 complexe 205 € 205 € 205 €
2,25 à 4,00 complexe 205 € 205 € 205 €
4,25 à 6,00 complexe 288 € 288 € 288 €
6,25 à 8,00 complexe 300 € 300 € 300 €
8,25 à 12,00 très complexe 311 € 311 € 311 €
> 12,00 très complexe 311 € 311 € 311 €
VERRE SPHERO- CYLINDRIQUE (+) > 4,00
0,25 à 2,00 très complexe 239.50 € 239.50 € 239.50 €
2,25 à 4,00 très complexe 239.50 € 239.50 € 239.50 €
4,25 à 6,00 très complexe 288 € 288 € 288 €
6,25 à 8,00 très complexe 300 € 300 € 300 €
8,25 à 12,00 très complexe 311 € 311 € 311 €
> 12,00 très complexe 311 € 311 € 311 €
Mes garanties frais de sante
Garanties exprimees en complement de la Securite sociale
BASE
OPTION 1 (y compris base)
OPTION 2 (y compris base)
Signataires DPTAM
Non signataires DPTAM
Signataires DPTAM
Non signataires DPTAM
Signataires DPTAM
Non signataires DPTAM
HOSPITALISATION (Chirurgie, Maladie)
Frais de sejour (conventionne) 100% FR - SS 100% FR - SS 100% FR - SS Frais de sejour (non conventionne) 90% FR - SS dans la limite de 500% BR et au minimum TM 90% FR - SS dans la limite de 500% BR et au minimum TM 90% FR - SS dans la limite de 500% BR et au minimum TM Honoraires 330% BR - MR 200% BR - MR 500% BR - MR 500% BR - MR 500% BR - MR 500% BR - MR Forfait journalier hospitalier non rembourse par la S.S. 100% FR 100% FR 100% FR Ticket moderateur pour les actes co0teux 100% FR 100% FR 100% FR Chambre particuliere non remboursee par la S.S. 2,5% PMSS / jour (soit 91,65€) 4% PMSS / jour 5% PMSS / jour Chambre particuliere non remboursee par la S.S. (maternite) 1,5% PMSS / jour dans la limite de 8 jours 1,5% PMSS / jour dans la limite de 8 jours 1,5% PMSS / jour dans la limite de 8 jours Lit d'accompagnement (enfant de moins de 16 ans) non rembourse par la S.S. 2% PMSS / jour dans la limite de 30 jours / an (soit 73,32€) 3% PMSS / jour dans la limite de 30 jours / an 3% PMSS / jour dans la limite de 30 jours / an
MATERNITE
Forfait maternite detine a couvrir les frais d'accouchement et les 5 premiers jours d'hospitalisation 8% PMSS (double si grogresse multiple) 8% PMSS (double si grogresse multiple) 8% PMSS (double si grogresse multiple) Forfait adoption 8% PMSS (double si adoptions multiples) 8% PMSS (double si adoptions multiples) 8% PMSS (double si adoptions multiples)
SOINS COURANTS
Honoraires medicaux : Generalistes 200% BR - MR 100% BR - MR 350% BR - MR 400% BR - MR 350% BR - MR 400% BR - MR Honoraires medicaux : Specialistes 200% BR - MR 100% BR - MR 350% BR - MR 400% BR - MR 350% BR - MR 400% BR - MR Seances d'accompagnement realisees par un psychologie et prises en charge par la S.S. 100% TM 100% TM 100% TM Honoraires medicaux : Petite chirurgie / Actes de Specialite 200% BR - MR 100% BR - MR 350% BR - MR 400% BR - MR 350% BR - MR 400% BR - MR Honoraires medicaux : Radiologie, Imagerie Medicale (dont echographie) 200% BR - MR 100% BR - MR 350% BR - MR 400% BR - MR 350% BR - MR 400% BR - MR Actes de laboratoire 160% BR - MR 250% BR - MR 400% BR - MR Honoraires paramedicaux : Auxiliaires medicaux (infirmiers, masseurs kinesitherapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pedicures-podologues) 160% BR - MR 250% BR - MR 400% BR - MR Transport medical 100% TM 100% TM 100% TM Medicaments : Pharmacie 100% FR - SS 100% FR - SS 100% FR - SS Medicaments : homeopathie non remboursee par la S.S. mais prescrite 60€ / an / bénéficiaire 60€ / an / bénéficiaire 60€ / an / bénéficiaire Medicaments : moyens de contraception feminine non rembourses par la S.S. mais prescrits 3% PMSS / an / beneficiaire 3% PMSS / an / beneficiaire 3% PMSS / an / beneficiaire Materiel medical : Appareillages, protheses, produits et prestations non pris en charge au titre des postes protheses dentaires, auditives et optiques 200% BR 250% BR - MR 400% BR - MR Materiel medical : Petit appareillage 100% BR 100% BR 100% BR
Aide auditive : plus de 20 ans (par oreille) 700 € - MR (min TM) 950 € - MR 1000 € - MR Aide auditive : 20 ans ou moins (par oreille) 1700 € - RSS (min TM) 2000 € - MR 2000 € - MR Piles et entretien pour prothese auditive pris en charge par la S.S. 100% BR 100% BR 100% BR
OPTIQUEITELISITELISITELIS
Une paire de lunettes tous les 2 ans pour les adultes sauf changement de correction visuelle et pathologies definies par le legislateur et sauf pour -16 ans
Prestations du PANIER 100% SANTE
Monture, Verre & examen visuel 100% PLV - RSS 100% PLV - RSS 100% PLV - RSS Appairage, Supplements pour verre en cas de pathologie 100% PLV - RSS 100% PLV - RSS 100% PLV - RSS
Prestations du PANIER LIBRE
Equipement compose de 2 verres simples et 1 monture 100% FR cf. grille 100% FR cf. grille 100% FR cf. grille Equipement compose de 2 verres complexes et 1 monture 100% FR cf. grille 100% FR cf. grille 100% FR cf. grille Equipement compose de 2 verres tres complexes et 1 monture 100% FR cf. grille 100% FR cf. grille 100% FR cf. grille dont monture au sein de l'equipement 100€ - MR 150€ - MR 150€ - MR Implant intraoculaire multifocal pose a l'occasion de l'operation de la cataracte 722€ / implant 722€ / implant 722€ / implant Lentilles remboursees ou non par la S.S. lentilles remboursées : 237,70€ / an / beneficiaire (min TM) lentilles non remboursées : 250€ / an / beneficiaire 12% PMSS / an / beneficiaire 12% PMSS / an / beneficiaire Operation de la myopie et de l'hypermetroprie par laser 20% PMSS / an / beneficiaire 25% PMSS / an / beneficiaire 25% PMSS / an / beneficiaire
Garanties exprimees en complement de la Securite sociale
Soins dentaires (hors inlays onlays d'oturation) 200% BR - MR 320% BR - MR 320% BR - MR Protheses dentaires y compris Inlay Onlay 330% BR-MR limite a 100% de l'HLF* - RSS pour le panier maTtrise 450% BR-MR limite a 100% de l'HLF* - RSS pour le panier maTtrise 550% BR-MR limite a 100% de l'HLF* - RSS pour le panier maTtrise Protheses dentaires non remboursees par la S.S. (piliers de bridge sur dent saine, element supplementaire de bridge, protheses fixes unitaires sur dent saine) 322,50€ / prothèse 322,50€ / prothèse 322,50€ / prothèse Parodontologie non remboursee par la S.S 300€ / an / bénéficiaire 300€ / an / bénéficiaire 300€ / an / bénéficiaire Orthodontie (analyse, semestre, contention) 200% BR 250% BR 300% BR Orthodontie non remboursee par la S.S. 14% PMSS / semestre (soit 513,24€) dans la limite de 4 semestres consecutifs 21% PMSS / semestre dans la limite de 4 semestres consecutifs 21% PMSS / semestre dans la limite de 4 semestres consecutifs Implant dentaire non rembourse par la S.S. : pose de l'implant (phase operatoire) 11,50% PMSS / acte dans la limite de 3 actes / an / beneficiaire 16% PMSS / acte dans la limite de 3 actes / an / beneficiaire 20% PMSS / acte dans la limite de 3 actes / an / beneficiaire Implant dentaire non rembourse par la S.S. : faux moignon implantaire 3,45% PMSS / acte dans la limite de 3 actes / an / beneficiaire 4,80% PMSS / acte dans la limite de 3 actes / an / beneficiaire 6% PMSS / acte dans la limite de 3 actes / an / beneficiaire
MEDECINE NON CONVENTIONNELLE par un praticien ayant un n°ADELI ou FINESS, non remboursee par la S.S.
Acupuncture, chiropraxie, dietetiue, etiopathie, osteopathie, pedicure-podologie, psychologie, psychomotricite, tabacologie, egotherapeute et homeopathe 300€ / an / bénéficiaire 300€ / an / bénéficiaire 300€ / an / bénéficiaire
AUTRES SOINS
Cure Thermale : frais medicaux, frais d'hebergement et frais de transport pris en charge par la S.S. TM 35% BR 35% BR
PREVENTION
Vaccins prescrits non rembourses par la S.S. 6% PMSS / an / beneficiaire 6% PMSS / an / beneficiaire 6% PMSS / an / beneficiaire Sevrage tabagique (medicaments et produits a base de nicotine) prescrits 80€ / an / bénéficiaire 80€ / an / bénéficiaire 80€ / an / bénéficiaire Consultation chez un dieteticien, pour enfant de moins de 12 ans prescrite par un medecin (dans la limite d'1 prise en charge durant la vie du contrat) 1,25% PMSS la consultation 1,25% PMSS la consultation 1,25% PMSS la consultation Test de depistage des virus impliques dans le cancer du col de l'uterus (HPV) non rembourse par la S.S. (dans la limite d'une prise en charge tous les 3 ans) 160% BR - MR 250% BR - MR 400% BR - MR Actes de prevention prevu a l'article R 871-2 du code de la S.S. Inclus Inclus Inclus Seances d'activite physique adaptee aux affections definies par l'article D 1172-2 du code de la sante publique, sur prescription 200€ / an / bénéficiaire (activitee dispensee par un profesionnel de sante ou professionnel titulaire d'un diplôme ou certification, tels que definis a l'article D 1172-2 du code de la sante publique) 200€ / an / bénéficiaire (activitee dispensee par un profesionnel de sante ou professionnel titulaire d'un diplôme ou certification, tels que definis a l'article D 1172-2 du code de la sante publique) 200€ / an / bénéficiaire (activitee dispensee par un profesionnel de sante ou professionnel titulaire d'un diplôme ou certification, tels que definis a l'article D 1172-2 du code de la sante publique)
LexiqueCes tableaux sont communiqués à titre d’information et ne sauraient être assimilés aux notices d’informations de l’assureur.
Le secteur non conventionne est considere comme du non DPTAM.
DPTAM : Dispositif de Pratique Tarifaire MaTtrisee, nouvelle denomination du CAS : Contrat d'Acces aux Soins (Pour savoir si votre medecin est DPTAM rendez-vous sur www.annuairesante.ameli.fr).
Frais Reels (FR) : depenses engagees par l'assure. Elles figurent sur les feuilles de soins, les decomptes de la Securite sociale, les factures...
Base de Remboursement Securite sociale (BR) : tarif officiel a partir duquel la Securite sociale calcule le montant de ses remboursements conventionnes.
Ticket Moderateur (TM) : difference entre la Base de Remboursement (BR) Securite sociale et le remboursement Securite sociale (RSS).
Plafond Mensuel de la Securite sociale (PMSS) : ce montant est fixe par decret reglementairement au 1er janvier de chaque annee.
(
3 864 € en 2024 (valeur en attente de parution officielle par la securite sociale)).
RSS : Remboursement de la Securite sociale
PLV : Prix Limite de Vente
HLF : Honoraires Limites Fixes ou Facturation
Une offre qui vous permet d'acceder
a des lunettes de vue, des aides auditives, des protheses dentaires de qualite, prises en charge a 100% par la Securite sociale et votre complementaire sante sans reste a charge garanti. Pensez à demander à votre professionnel de santé le devis intégrant l’équipement du 100% santé.
Ma grille de garanties en optique
Garantie exprimee y compris la Securite sociale
VERRE PROGRESSIF / MULTIFOCAL
Hors reseau
PUISSANCE
(sphere ou somme SJ
Classe responsable
Panier LIBRE BASE
Panier LIBRE BASE + OPTION 1
Panier LIBRE BASE + OPTION 2
VERRE SPHERIQUE
0,25 a 2,00 complexe 205 € 205 € 205 €
2,25 a 4,00 complexe 205 € 205 € 205 €
4,25 a 6,00 tres complexe 288 € 288 € 288 €
6,25 a 8,00 tres complexe 300 € 300 € 300 €
8,25 a 12,00 tres complexe 311 € 311 € 311 €
> 12,00 tres complexe 311 € 311 € 311 €
VERRE SPHERO- CYLINDRIQUE (+) r0,2s a 4,001
0,25 a 2,00 complexe 205 € 205 € 205 €
2,25 a 4,00 complexe 205 € 205 € 205 €
4,25 a 6,00 complexe 288 € 288 € 288 €
6,25 a 8,00 complexe 300 € 300 € 300 €
8,25 a 12,00 tres complexe 311 € 311 € 311 €
> 12,00 tres complexe 311 € 311 € 311 €
VERRE SPHERO- CYLINDRIQUE (+) > 4,00
0,25 a 2,00 tres complexe 239.50 € 239.50 € 239.50 €
2,25 a 4,00 tres complexe 239.50 € 239.50 € 239.50 €
Ma grille de garanties en optique
