LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42813070200312

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07524071907)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL U.E.S. ARCADIE (T07523062190)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07523061575)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE (DE SUBSTITUTION SOGERES) (T07523061183)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE EN DATE DU 30 JUILLET 2019 (T07523060350)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07523060354)
  Début : 01/09/2023 Fin : 21/11/2023
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