LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42813070200015

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL UES ARCADIE EN DATE DU 21 MARS 2017 (T06922023639)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

• ACCORD D'ENTREPRISE (T06922023638)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

• ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES POUR L'UES ARCADIE (T06922022268)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL UES ARCADIE (T06922019603)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

• Accord d'entreprise reprise Vannes (T06920014051)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T06919007714)
  Début : 30/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

• Accord d’entreprise Reprise Golfe Juan (T06918003656)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

• PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06922023975)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

• NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T06922019599)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

• Negociation annuelle obligaoire 2019- protocole d'accord (T06920013854)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06919008514)
  Début : 13/12/2019 Fin : 14/11/2020
  Accord d'entreprise LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06918003747)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

• Accord vote électronique CSE (T06919007718)
  Début : 30/07/2019 Fin : 03/12/2019
  Accord d'entreprise LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION