Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR
NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2018
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société LES LIGNES DU VAR
Le 30/03/2018
PROTOCOLE D’ACCORDNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Exercice 2018
Exercice 2018 – toutes catégories de personnel (sauf salariés annualisés)
Entre la société LES LIGNES DU VAR
Représentée par son Directeur
Et
Le Syndicat C.G.T.
Représenté par son délégué syndical
Le Syndicat FO
Représenté par son délégué
Le Syndicat UNSA
Représenté par son délégué syndical
Le Syndicat CFTC
Représenté par son délégué syndical
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées à quatre reprises. Les parties signataires constatent que les articles L. 3221-2 et suivants du Code du travail, portant sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, s'appliquent au sein de la société sans aucune discrimination. Les décisions suivantes sont arrêtées à l’article II du présent accord.
Le présent procès-verbal d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l’article II du présent accord. Suite aux réunions de négociation tenues les 14 Mars, 21 Mars et le 28 Mars les représentations syndicales et la direction se sont accordées sur les éléments suivants.
I Les Salaires :
Une revalorisation est accordée pour une augmentation du taux horaire de 1,1% à compter du 1er Septembre 2018, selon les modalités suivantes :
Interurbain : Taux horaire à l'embauche
131
137
140
145
150
C.C.N.
9,91
10,02
10,28
10,49
10,75
aLDV
X
10,49
10,87
X
11,17
Afin d’assurer la pérennité de l’entreprise et de la rémunération des salariés, les parties s’accordent en supplément pour :
Actualiser le nouvel avenant de la prime PQS
Harmoniser l’accord sur le traitement des coupures, amplitudes et repos compensateurs
Valoriser la prime d’astreinte de l’exploitation de 46€ à 60€ et le jour férié de 23€ à 30€,
Valoriser la prime d’astreinte mécanique de 70€ à 80€
II) Dépôt et publicité
Conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE du Var et du greffe du conseil des Prud’hommes de Toulon.
Un exemplaire original sera remis à chaque Délégué Syndical.
Fait à Toulon, le 28 Mars 2018
Pour l’Entreprise Pour CGT,
Pour FO, Pour CFTC Pour UNSA
Mise à jour : 2018-07-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-07-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir