Accord d’entreprise de prorogation des mandats des membres des DUP et CHSCT
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 – Prorogation des mandats des membres des DUP et CHSCT PAGEREF _Toc510014289 \h 3 Article 2 – durée de la prorogation/réduction des mandats PAGEREF _Toc510014290 \h 3 Article 3 – Date d’application et durée de l’accord PAGEREF _Toc510014291 \h 3 Article 4 - Publicité PAGEREF _Toc510014292 \h 4
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’UNE PART,
Et Les organisations syndicales
D’AUTRE PART,
Il a été conclu le présent accord.
Article 1 – Prorogation des mandats des membres des DUP et CHSCT Les parties signataires du présent accord décident à l'unanimité de proroger ou réduire la durée des mandats en cours des membres des DUP et des CHSCT des différents sites géographiques de l’association jusqu’au 08 avril 2019. Article 2 – durée de la prorogation/réduction des mandats La prorogation, pour les sites de Bapeaume-les-Rouen, de Rouen/Le Petit-Quevilly et de Fécamp, et la réduction des mandats, pour les sites de Cléon/Elbeuf et de Le Trait, s’étend ainsi jusqu’au 08 avril 2019. Article 3 – Date d’application et durée de l’accord Le présent accord est applicable à compter de sa signature. Article 4 - Publicité Le présent accord sera déposé en un exemplaire original papier et un exemplaire électronique à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’Hommes du lieu de la conclusion de l’accord. Le présent accord a été établi en suffisamment d’exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives, dans les conditions prévues par le Code du Travail.
