Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
AVENANT N°1 ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Application de l'accord
Début : 31/01/2019
Fin : 10/04/2019
Début : 31/01/2019
Fin : 10/04/2019
16 accords de la société LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS
Le 29/01/2019
AVENANT n° 1 à l’accord d’entreprise portant prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) conclu le 11 janvier 2019
ENTRE LES SOUSSIGNESL’Association « Les Papillons Blancs du Cambrésis » dont le siège social est situé 98 rue Saint Druon BP 422 - 59408 Cambrai cedex, représentée par XXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général ayant reçu tous pouvoirs du Président de mener les négociations et de signer le présent avenant.
D’UNE PART
ETLes organisations syndicales représentatives dans l’Association « Les Papillons Blancs du Cambrésis » :
- La CGT représentée par XXXXXXXX.
- La CFDT représentée par XXXXXXXX.
D’AUTRE PART
Préambule
Le mandat des membres des instances représentatives du personnel des établissements de l’Association arrive à échéance le
jeudi 31 janvier 2019.
Par accord du 11 Janvier 2019, les partenaires sociaux et la direction avaient défini les modalités de la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) de l’Association jusqu’au
lundi 15 avril 2019.
Toutefois, afin de concilier le calendrier des vacances scolaires 2019 avec l’application des délais légaux du processus électoral, les partenaires sociaux et la direction conviennent de modifier l’accord du 11 janvier 2019.
Il est convenu donc ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Les mandats des instances représentatives du personnel de l’Association sont prorogés jusqu’aumercredi 10 avril 2019.
Jusqu’à cette date, les mandats des instances représentatives du personnel de l’Association conserveront leur fonctionnement habituel.ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD
Cet accord prend effet à compter du
jeudi 31 janvier 2019, date théorique de la fin des mandats en cours, et prendra fin automatiquement le mercredi 10 avril 2019.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant a été signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentative, au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le mardi 29 janvier 2019.Une copie du présent accord sera remise aux membres des instances représentatives du personnel de l’Association.
Ce présent accord sera déposé auprès de l’Unité territoire Nord - Valenciennes de la DIRECCTE du Nord Pas- de Calais ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Cambrai.
Il sera affiché sur les panneaux d’affichage de l’Association.
Fait à Cambrai, le 29 janvier 2019.
En quatre exemplaires originaux
Les Organisations Syndicales Représentatives Directeur Général
XXXXXXX
La C.G.T.
XXXXXXXXXLa C.F.D.T.
XXXXXXXXX
Mise à jour : 2019-02-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-02-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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