L’Association « les Papillons Blancs du Finistère », dont le Siège est situé 5 rue Yves Le Maout – 29480 LE RELECQ-KERHUON, représentée par M..............................Directeur Général,
Et les délégations suivantes :
L’organisation syndicale CGT, représentée par M..................................
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M.................................
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u HYPERLINK \l "_Toc90448916" Préambule PAGEREF _Toc90448916 \h 2 HYPERLINK \l "_Toc90448917" ARTICLE 1 – RAPPEL DE LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL PAGEREF _Toc90448917 \h 2 HYPERLINK \l "_Toc90448917" ARTICLE 2 – RAPPEL DE LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL PAGEREF _Toc90448917 \h 2 HYPERLINK \l "_Toc90448921" Article 3 - VALIDITE PAGEREF _Toc90448921 \h 16 HYPERLINK \l "_Toc90448921" Article 4 - Dépôt et publicité PAGEREF _Toc90448921 \h 16
Préambule
En 2019, l’accord dialogue social prévoyait les modalités de constitution du CSE Central en tenant compte de l’organisation des pôles en vigueur.
En 2022, l’établissement SPMO ( ex SESSAD) s’est vu rattaché au pôle Éducation et Scolarisation. Précédemment, l’établissement SESSAD était rattaché au pôle Santé et Soins. ARTICLE 1 – RAPPEL DE LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL
Conformément à l’article L.2316-4 du code du travail, le CSE central est composé d’un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus, pour chaque établissement, par le CSE de pôle parmi ses membres.
Étant précisé qu’il convient de respecter le seuil maximum de 25 titulaires et 25 suppléants, ce nombre ne pouvant être augmenté que par accord unanime de l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Les parties signataires conviennent que le futur CSE central sera composé de 12 titulaires et 12 suppléants répartis de la façon suivante :
Pour le collège «Employés» :
1 titulaire et 1 suppléant pour le CSE du pôle administratif et siège social
1 titulaire et 1 suppléant pour le CSE du pôle santé et soins
2 titulaires et 2 suppléants pour le CSE du pôle éducation et scolarisation
3 titulaires et 3 suppléants pour le CSE du pôle formation et travail
3 titulaires et 3 suppléants pour le CSE du pôle habitat et vie sociale
Dans l’hypothèse où un siège titulaire du collège cadre restait vacant à l’issue des élections professionnelles, ce siège serait attribué au collège employé pour le CSE du pôle habitat et vie sociale. ARTICLE 2 – NOUVELLE REPARTITION
Compte tenu du nouveau rattachement du SPMO au pôle Éducation et Scolarisation, par accord unanime, les organisations syndicales représentatives dans l’association décident de revoir la répartition de la composition du CSE Central en l’augmentant d’un siège pour le pôle Éducation et Scolarisation.
La nouvelle répartition du CSE Central sera composé de 13 titulaires et 13 suppléants répartis de la façon suivante :
Pour le collège «Employés» :
1 titulaire et 1 suppléant pour le CSE du pôle administratif et siège social
1 titulaire et 1 suppléant pour le CSE du pôle santé et soins
3 titulaires et 3 suppléants pour le CSE du pôle éducation et scolarisation
3 titulaires et 3 suppléants pour le CSE du pôle formation et travail
3 titulaires et 3 suppléants pour le CSE du pôle habitat et vie sociale
Dans l’hypothèse où un siège titulaire du collège cadre restait vacant à l’issue des élections professionnelles, ce siège serait attribué au collège employé pour le CSE du pôle habitat et vie sociale.
Les autres clauses restent inchangées. ARTICLE 3 – VALIDITE
Le présent avenant est conclu pour produire ses effets à compter du 21 juin 2024 et pour une durée indéterminé. ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Au terme d’un délai de 8 jours à compter de cette notification, et à défaut d’opposition, le présent accord sera déposé par l’Association sur la plateforme en ligne TéléAccords. Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage via le portail des professionnels.
Fait au Relecq-Kerhuon, le 4 Juin 2024
En 5 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire.
Signatures et paraphes sur chaque page.
Pour l’association
................................ Directeur Général
