Accord d'entreprise LEUCO SARL
PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société LEUCO SARL
Le 15/12/2017
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Formation professionnelle
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre
- M. ……………., Gérant de la Société LEUCO S.à.r.l.
sise à 67540 Ostwald - 10 rue des Fauvettes
et
- M. …………………… – Délégué syndical CFTC
Faisant suite à nos réunions des 10 novembre 2017 et 14 décembre 2017, nous avons trouvé un accord sur les points suivants :
- Salaires et leurs évolutions
- Egalité professionnelle
- Evolution de l'emploi dans l'entreprise
- Formation
- Tickets-restaurant
- Plans d'épargne
- Remboursement des frais
- Pénibilité
- Entretiens individuels
Salaires et leurs évolutions
Le reste des primes, avantages en nature et les éléments résultant d'un usage ne seront pas revalorisés en 2018.
Egalité professionnelle
Evolution de l'emploi dans l'entreprise
- d'une personne dans l'équipe de vente,
- d'une personne sur le site d’Ostwald,
- d'une personne sur le site de Meyzieu.
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Formation
- Toutes les formations obligatoires seront en premier lieu faites dans toute la France (SST, CHSCT, Habilitation électrique, Incendie).
- Nous ferons aussi quelques formations "Risques routiers".
- D'autres formations seront organisées en fonction des besoins de chaque service comme les formations sur machines.
Divers
5.2) PEE / PERCO : un abondement de 230 € sera prévu sur le PEE ; rien n'est prévu pour le PERCO.
5.3) Remboursement des frais :
Les remboursements restent inchangés.
5.4) Complémentaire Santé : hausse des taux de cotisations de +3,5 % à compter du 1er janvier 2018.
Prévoyance : les taux de cotisation 2017 seront reconduits au 1er janvier 2018.
Pénibilité
Entretiens individuels
CONCLUSION
D'un commun accord entre les deux parties, nous mettrons en œuvre les différents points évoqués pour l'année 2018, surtout en ce qui concerne les augmentations salariales dans les conditions précisées par LEUCO SARL.Fait à Ostwald, le 15 décembre 2017
Le délégué syndical CFTCLe Gérant
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Mise à jour : 2018-07-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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